Activité des Prestataires de services de paiement: Nouvelle instruction de la Banque d’Algérie

La Banque d’Algérie vient de publier l’Instruction n° 06-2025 du 17 août 2025, fixant les règles de fonctionnement des prestataires de services de paiement (PSP). Cette nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans le prolongement du règlement n° 25-02 d’avril 2025, vise à consolider la confiance dans les services financiers numériques, tout en protégeant les usagers et en clarifiant le rôle des opérateurs.

En effet, cette instruction, signée par le Gouverneur de la BA, Salah-Eddine TALEB, s’inscrit clairement dans la stratégie nationale de digitalisation portée par le gouvernement, qui a multiplié les initiatives pour généraliser l’usage des paiements électroniques.

En renforçant le cadre réglementaire pour les PSP et en accompagnant la digitalisation par des infrastructures et incitations, la Banque d’Algérie et le gouvernement jettent les bases d’une transition numérique réussie, en sécurisant les opérations tout en élargissant l’accès aux services financiers pour les citoyens et les PME.

Selon le texte, « la présente instruction a pour objet de définir les règles régissant l’activité et le fonctionnement des prestataires de services de paiement », lit-on dans l’art. 1 de l’instruction. Elle introduit notamment un encadrement précis de l’ouverture des comptes de paiement, qui peuvent désormais être créés à distance via des procédés technologiques sécurisés et selon trois niveaux, avec des plafonds allant de 100 000 DA à 1 000 000 DA.

Selon l’article 2, le PSP peut, à la demande d’un utilisateur de services de paiement, procéder à l’ouverture d’un compte de paiement, tel que prévu à l’article 8 du règlement n° 25-02 susvisé. L’ouverture d’un compte de paiement s’effectue à distance via un procédé technologique sécurisé selon trois (3) niveaux, en fonction de plafonds des soldes de ces comptes et ce, dans le respect des exigences réglementaires applicables en matière d’identification des utilisateurs de services de paiement.

Les niveaux de comptes de paiement sont fixés comme suit : «Compte de paiement de niveau 1 : dont le solde est plafonné à cent mille dinars algériens (100 000,00 DA). L’ouverture de ce type de compte requiert que l’utilisateur de services de paiement renseigne une fiche d’identification dont le modèle est joint en Annexe I de la présente instruction ; Compte de paiement de niveau 2 : dont le solde est plafonné à cinq cent mille dinars algériens (500 000,00 DA). Pour l’ouverture de ce type de compte, l’utilisateur de services de paiement doit, sur la plateforme de paiement du PSP, renseigner une fiche d’identification dont le modèle est joint en Annexe II de la présente instruction et scanner son document d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif des revenus ; Compte de paiement de niveau 3 : dont le solde est plafonné à un million de dinars algériens (1 000 000,00 DA)», précise la même source.

Par ailleurs, les PSP doivent conclure une convention claire avec chaque utilisateur, incluant des clauses sur l’identification, les conditions d’utilisation, les tarifs applicables et la protection du consommateur. De plus, toute opération doit être accompagnée d’un reçu comportant le montant, la date, l’heure et l’identité du bénéficiaire (art. 6). L’instruction insiste aussi sur l’usage de l’authentification forte pour limiter les risques de fraude. Autre exigence majeure : la séparation stricte entre les fonds des clients et les fonds propres des PSP, grâce à des comptes de cantonnement qui garantissent la restitution des fonds aux usagers en cas de défaillance (art. 9 à 15).

La Banque d’Algérie encadre également le recours à des agents par les PSP, notamment pour le dépôt, le retrait et la transmission de fonds. Ces agents doivent respecter les mêmes exigences de conformité et de transparence, et « le PSP demeure entièrement responsable vis-à-vis des tiers de tous les actes accomplis par ses agents ».

L’instruction impose aux PSP de souscrire à une garantie bancaire ou une assurance responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les usagers en cas de défaillance, comme stipulé à l’article 29. Elle rappelle également que tous les services doivent être fournis exclusivement en « dinars algériens» et sur le territoire national (art. 31). Avec cette instruction, la Banque d’Algérie affirme sa volonté d’encourager le développement des paiements numériques tout en prévenant les dérives. En instaurant des garde-fous clairs, l’objectif est de favoriser la confiance des citoyens et des entreprises dans les solutions de paiement électronique, un levier essentiel pour moderniser le système financier et réduire la circulation fiduciaire.

Par Sirine R