APN: Le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022 adopté

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’assemblée.

L’adoption s’est déroulée en présence du ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred, de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, ainsi que de membres du gouvernement. Le texte présente les résultats de l’exécution de la Loi de finances, qui démontrent que les recettes réalisées en 2022 ont atteint 7244 milliards de DA, alors que les dépenses budgétaires exécutées se sont élevées à 10494 milliards de DA. Pour ce qui est des dépenses, elles ont enregistré une baisse de 1116 milliards de DA par rapport aux prévisions de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2022, lesquelles ont été réparties en 7443 milliards de DA de dépenses de fonctionnement et 3050 milliards de DA de dépenses d’équipement, avec un taux de consommation estimé à 90,4 %. Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont enregistré, à la clôture de l’exercice 2022, un solde positif de 2169 milliards de DA, contre 477 milliards de DA à la fin de l’année 2021.

Le projet de loi portant règlement budgétaire constitue un instrument essentiel pour vérifier la conformité des prévisions des lois de finances avec les résultats effectifs, ainsi que les conditions d’exécution des mesures liées aux objectifs fixés et l’évaluation de leurs résultats.