Assainissement du foncier agricole: Régularisation massive et transparente d’ici fin 2025

Un vaste plan de régularisation du foncier agricole est en cours et devrait être achevé d’ici la fin de l’année 2025. Ce plan vise à assainir et à régulariser plus de 3 millions d’hectares de terres agricoles, conformément aux orientations du président de la République. À ce sujet, Wahid Tifani, directeur de l’Organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l’Agriculture, en a présenté les grandes lignes.

Il convient de souligner que ce plan, qui répond aux exigences du premier magistrat du pays, est encadré par un arrêté interministériel signé entre les ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et des Finances, et validé en Conseil interministériel le 2 décembre 2024, selon ce responsable.

Pour rappel, le 9 décembre 2024, le ministre de l’Agriculture a procédé à l’installation officielle de la Commission nationale de régularisation du foncier agricole. Celle-ci regroupe l’ensemble des acteurs concernés : directions agricoles, domaines de l’État, finances, justice, notaires, ainsi que des représentants des agriculteurs à travers l’Union nationale des paysans algériens.

L’objectif de cette commission est de traiter 70 % des dossiers en souffrance d’ici la fin de l’année, et de solder définitivement la situation en 2025.

Ce plan prévoit, dans ses grandes lignes, la récupération des terres non exploitées, la stabilisation juridique des agriculteurs actifs, ainsi que l’encouragement des grands investissements agricoles, notamment dans les zones sahariennes.

M. Wahid Tifani a également révélé la mise en place d’une plateforme numérique destinée à centraliser les données et à faciliter le suivi opérationnel à travers le territoire.

Cette mesure marque une étape décisive dans la volonté de l’État de réorganiser et de valoriser le foncier agricole de manière rationnelle, équitable et durable. Elle constitue un outil pratique pour les cadres chargés de sa mise en œuvre, s’appuyant sur la législation existante et les principes de bonne gouvernance.

Baptisée METI (Ministère de l’Agriculture, des Terres et de l’Investissement), cette plateforme numérique désormais opérationnelle permet à chaque administration concernée (wilayas, directions locales, ministère) de suivre les dossiers, d’enregistrer les retards, et surtout de définir clairement les responsabilités. Elle constitue aussi un véritable instrument de contrôle, affirme le responsable, tout en détaillant les principales problématiques à résoudre.

Selon lui, les obstacles identifiés sont nombreux. Il a cité notamment le non-passage du droit d’usage au droit de concession, notamment pour les anciennes exploitations collectives et individuelles ; les conflits de succession non réglés ; les cas d’abandon ou de non-exploitation des terres ; les partenariats agricoles dits localement Charka, non reconnus par la loi et souvent assimilés à des transferts illégaux ; les constructions ou logements implantés sur des exploitations agricoles sans titres fonciers définitifs et les superpositions de périmètres, erreurs cadastrales, ou conflits techniques entre domaines.

Pour l’intervenant, le nouveau projet ministériel ne se limite pas à des solutions ponctuelles. Il regroupe l’ensemble des textes juridiques, instructions et procédures dans un cadre réglementaire unifié, une première dans le secteur. Une révision des textes juridiques est également prévue pour les situations non encore couvertes, en concertation avec le Parlement. En amont de cette réforme, le ministère a organisé quatre rencontres régionales à Alger, Jijel, Mascara et Illizi, réunissant plus de 2 100 agriculteurs, afin de recueillir leurs propositions et témoignages. « Nous avons intégré des solutions concrètes issues du terrain, car certaines situations étaient mal interprétées localement, ou souffraient d’un manque de clarté juridique », a-t-il expliqué.

Concernant les logements situés sur des terres agricoles, un dossier qualifié d’épineux, le ministère prévoit d’exclure ces superficies de la redevance globale imposée à l’agriculteur, en ajustant les plans de concession et en régularisant progressivement les situations. Reste que pour les 30 % de dossiers restants, nécessitant des révisions législatives profondes, une seconde phase de réforme est prévue. Celle-ci inclura des amendements de lois et une révision des décrets encadrant l’exploitation du foncier agricole. «Nous avons des réponses immédiates pour une majorité de cas. Pour le reste, nous entamerons dès 2026 la révision des textes pour traiter les cas complexes de manière pérenne », a assuré M. Tifani. Avec cette réforme, l’État entend mettre un terme à des décennies de désordre foncier, redonner confiance aux investisseurs agricoles, sécuriser juridiquement les exploitants, et accélérer la modernisation du secteur. « Il ne suffit pas de distribuer des terres. Il faut accompagner, sécuriser et encourager ceux qui veulent produire », a conclu le responsable. La réussite de cette réforme, inédite par son ampleur et sa rigueur, pourrait bien constituer un tournant décisif pour l’agriculture algérienne.

Par Réda  Hadi