Communiqué du Conseil des ministres

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi régissant les activités minières, et à des exposés relatifs à plusieurs secteurs économiques, indique un communiqué du Conseil des ministres.

« M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi régissant les activités minières, et à des exposés relatifs à l’ouverture du capital de deux banques publiques, aux conditions et modalités d’octroi du foncier industriel destiné à la réalisation de projets d’investissement, et à l’évaluation de l’opération d’indemnisation des marins-pêcheurs.

Après l’ouverture de la réunion du Conseil des ministres par Monsieur le président de la République et la présentation d’un exposé par Monsieur le Premier ministre sur l’activité du Gouvernement au cours de ces deux dernières semaines, Monsieur le Président a donné les instructions, orientations et consignes suivantes :

Concernant le projet de loi régissant les activités minières :

Monsieur le Président a affirmé que les mines figuraient parmi les secteurs stratégiques de l’Algérie, enjoignant au Gouvernement de surseoir à l’approbation du projet de loi afin de l’enrichir davantage et associer les spécialistes et experts en prévision de l’ouverture de cette activité à l’opérateur algérien, d’autant que le pays connait une dynamique dans le nouveau tissu industriel et est en mesure d’exploiter cette richesse et d’augmenter sa rentabilité dans le cadre du processus du développement national.

Concernant l’exposé relatif à l’ouverture du capital de deux banques publiques :

– Monsieur le président de la République a mis l’accent sur l’impératif de prendre en ligne de compte lors de l’opération d’ouverture du capital des deux banques publiques, à savoir le Crédit populaire algérien (CPA) et la Banque de développement local (BDL), les méthodes de gestion modernes, d’autant que l’opération vise à associer le secteur privé dans la gestion de ces importants établissements financiers, la prise de la décision économique, et la création d’un climat concurrentiel avantageux pour nos concitoyens parmi les clients des banques.

– L’ouverture du capital des deux banques doit stimuler l’investissement et le marché de l’emploi, ces deux établissements devant s’ériger en modèles pour les institutions financières en matière de prestations de qualité supérieure et d’efficacité.

– Monsieur le Président a mis l’accent sur l’impératif de placer la réforme du système bancaire dans le cadre d’une nouvelle approche globale et intégrée captant les fonds circulant en dehors du circuit bancaire, afin de faire de l’année 2024 l’année de la réforme bancaire profonde.

Concernant les conditions et modalités d’octroi du foncier industriel destiné à la réalisation de projets d’investissement :

– Monsieur le président de la République a instruit le Gouvernement d’introduire d’avantages de facilitations dans le système de fonctionnement de l’agence spécialisée dans l’octroi de ce type de foncier, loin de toutes les complications administratives et bureaucratiques, l’objectif étant de lutter contre la corruption et de faciliter les missions des opérateurs économiques.

– Introduire parmi les missions de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, la proposition d’assiettes foncières relevant aussi bien du secteur privé que du secteur public, leur préservation et leur gestion dans le cadre d’une vision véritablement économique à même d’accélérer l’investissement.

Concernant l’évaluation de l’opération d’indemnisation des marins-pêcheurs sinistrés suite aux intempéries survenus dans la wilaya de Tipaza :

– Monsieur le président de la République a affirmé que l’Etat n’abandonnera pas ses enfants dont les biens ont été détruits dans des circonstances de force majeure engendrées par des catastrophes naturelles, et que la dimension de solidarité de l’Etat demeurait un principe constant.

– Après avoir évoqué le règlement de ce dossier, Monsieur le Président a ordonné de trouver les mécanismes juridiques nécessaires pour garantir la prise en charge de ces cas à l’avenir, notamment à travers les compagnies d’assurance et les instances chargées de superviser ces activités artisanales.

Au terme de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décrets portant nominations et fins de fonction dans des fonctions et des postes supérieurs de l’Etat ». 

APS