Conseil de la nation: adoption du texte de loi de finances pour l’exercice 2024

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l’unanimité, le texte de loi de finances pour l’exercice 2024, qui prévoit des dépenses de plus de 15.275 milliards DA, dont 18% destinées à l’investissement public.

Le texte a été adopté lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président de la chambre haute du Parlement, du ministre des Finances, Laaziz Faid  et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

Le texte de loi vient en consécration du principe de préservation de la justice sociale à travers l’intervention de l’Etat dans les domaines de la santé, l’éducation, la sécurité sociale et de l’habitat, notamment au profit des catégories sociales les plus vulnérables.

Le texte de loi de finances 2024 vise également à prendre en charge l’impact financier induit par les mesures visant à garantir la sécurité alimentaire et l’alimentation en eau potable pour faire face à la problématique de la pénurie d’eau, à promouvoir l’investissement, relancer les grands projets structurants, et poursuivre la réalisation des différents projets.

Le texte de la loi de finances prévoit des recettes de 9 105,3 milliards de DA en 2024, dont 3 512,3 milliards de DA de recettes pour la fiscalité pétrolière, et des dépenses d’une valeur de 15 292,74 milliards de DA comme autorisation d’engagement et 15 275,28 milliards de DA comme crédits de paiement.

Les dépenses prévues dans le texte de loi englobent notamment les dépenses de personnel avec 5.155,67 milliards de DA, dépenses de gestion des services 632,87 milliards de DA,outre les dépenses d’investissement estimées à 2 894,58 milliards de DA comme autorisation d’engagement et 2.809,36 milliards de DA de crédits de paiement.

Dans son rapport complémentaire, la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a salué les dispositions et mesures contenues dans le texte de loi de finances pour 2024, soulignant qu’elles « visent à concrétiser les différentes décisions prises par les hautes autorités du pays, sous la direction du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en matière d’organisation des priorités des dépenses publiques et de la consolidation du caractère social de l’Etat, à travers la préservation des acquis sociaux réalisés au cours des quatre dernières années, et leur renforcement par des mesures sans précédent, notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat des citoyens, désormais au centre des politiques publiques ».

Dans son rapport présenté par le rapporteur, Mouloud Mbarek Felouti, la commission a tenu à soumettre certaines recommandations, dont « la nécessité de poursuivre l’effort de développement dans les wilayas du Sud nouvellement créées », « la prise en charge des déficits enregistrés dans les secteurs des travaux publics, de la santé et des transports », « la levée du gel sur le recrutement dans le secteur de la fonction publique », « la poursuite des efforts pour la régulation du marché et la garantie de son approvisionnement en produits de base », le parachèvement des réformes financières et bancaires, l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ».

La commission a également appelé à « la régulation des mécanismes de contrôle des dépenses de l’argent public », à « l’accélération du rythme de réforme du système national des transferts sociaux en veillant à assurer davantage d’équité », et à « l’accélération de la numérisation et la levée des entraves bureaucratiques ».

A l’issue du vote, le ministre des Finances s’est félicité du niveau « fructueux » des débats autour du texte de loi, focalisés essentiellement sur les questions de développement et l’état de certains grands projets.

A cette occasion, M. Faïd a affirmé que « le Gouvernement voue tout l’intérêt nécessaire à l’examen des observations exprimées par les membres du Conseil et leur prise en charge ».

Avant la séance de vote de ladite loi, la qualité d’un nouveau membre du Conseil de la nation a été validée. Il s’agit de Bassam Abdou Belhadj, désigné membre du tiers présidentiel.

Agence