Conseil de la nation: La loi monétaire et bancaire adoptée

Les membres du Conseil de la nation ont adopté mardi à l’unanimité le texte de loi monétaire et bancaire visant le renforcement de la gouvernance et des prérogatives de la Banque d’Algérie ainsi que la modernisation du système bancaire.

Le texte de loi a été adopté lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil en présence des ministres des finances, Laaziz Faid, et des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

A l’issue du vote, le ministre des Finances a mis en avant l’importance des dispositions contenues dans cette loi ainsi que les perspectives qu’elle ouvre en matière de développement et de diversification des produits bancaires en sus de l’accompagnement des mutations marquant le secteur bancaire et ce, dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement relatif à la réforme financière.

Selon M. Faid, cette loi tient compte de l’impact de l’évolution technologique sur le secteur bancaire notamment en ce qui concerne l’introduction de la monnaie numérique à la banque outre l’encadrement de la dématérialisation des transactions avec les établissements bancaires et les prestataires des services de paiement.

Dans son rapport complémentaire, la Commission des affaires économiques et financières a affirmé que la loi monétaire et bancaire intervenait dans le cadre du renforcement de la dynamique engagée par les pouvoirs publics en vue d’édifier une Algérie nouvelle basée sur l’économie de la connaissance, le numérique, la promotion de l’économie verte et l’utilisation massive des technologies modernes ».

La Commission a appelé dans ses recommandations à la poursuite des efforts pour la promotion de la finance islamique tout en assurant la protection aux cadres dirigeants au niveau du secteur bancaire, appelant à assurer toutes les « conditions propices » pour la réussite de l’opération de lancement du Dinar numérique.

S’inscrivant dans le cadre des 54 engagements du Président de la République concernant les grandes réformes de la gouvernance financière en Algérie, le texte de loi porte sur plusieurs nouveautés majeures, dont le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), via plusieurs volets, notamment le retour au système de mandat pour l’exercice de la fonction de Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA.

Elles englobent aussi la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.

Outre l’élargissement des missions de la BA en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement pour englober la compensation, le règlement et les instruments financiers, le texte de loi élargira les prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire.

En matière de renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités, notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel à soumettre au Président de la République.

D’autre part, le nouveau texte consacre, à travers plusieurs dispositions, le développement du financement islamique et de la finance verte.

Par Sirine R