Contrôle du commerce: Près de 13 000 infractions enregistrées en 10 jours

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a dressé son bilan des activités de contrôle économique et de répression des fraudes au niveau du marché national du 11 au 20 mars en cours. En effet, pas moins de 656 516  interventions ont été effectuées par les agents de contrôle et de répression des fraudes, soit une hausse de 22% par rapport à la même période de 2023.

Ces interventions ont permis, indique le ministère, de constater 12 946 infractions et de dresser 12 422 procès-verbaux de poursuite judicaire. Comparativement à la même période de l’année 2023, le nombre d’infractions est en hausse de 4%.

Ainsi, les interventions des agents de contrôle et de répression des fraudes, relevant du ministère, ont permis également la saisie de 93,5 tonnes de marchandises et de 143 unités de produits non conformes, d’une valeur totale de plus de 65 millions DA, a révélé un bilan du ministère, faisant état d’un montant global de 2,046 milliards de DA de transactions commerciales sans factures et de 510 échantillons, dont 91 déclarés conformes, 32 non-conformes et 387 en cours d’analyse.

Ce bilan couvre plusieurs domaines, à savoir le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite.

S’agissant de la répression des fraudes, le bilan fait état de 30.770 interventions ayant donné lieu à la constatation de 4.913 infractions, à l’établissement de 4.546 procès-verbaux de poursuite judiciaire et à la proposition de fermeture de 121 locaux commerciaux.

Ces interventions ont permis la saisie de 89,71 tonnes de produits alimentaires non-conformes ou impropres à la consommation d’une valeur de 46,5 millions DA.   Les infractions relevées portent sur l’absence d’hygiène et de salubrité (60%), l’absence d’autocontrôle (11%), la vente de produits impropres à la consommation (10%), le défaut d’étiquetage (4%), le non-respect de l’obligation de sécurité des denrées alimentaires (4%), le non-respect de l’obligation de sécurité des produits (3%), l’obstruction aux agents de contrôle (2%) et d’autres infractions (6%).

Pour ce qui est des pratiques commerciales, 34.746 interventions ont été effectuées, donnant lieu à 8.033 infractions constatées, à 7.876 procès-verbaux dressés et à la proposition de fermeture de 310 locaux commerciaux. Ces interventions ont révélé un montant global de 2,04 milliards DA de transactions commerciales sans factures, donnant lieu à la saisie de 3,79 tonnes de marchandises et de 134 unités de différents produits d’une valeur de 18,96 millions DA, en sus de la proposition de fermeture de 310 locaux.

Concernant la nature des infractions constatées, il s’agit principalement du défaut d’étiquetage et d’affichage des prix et tarifs (58%), de la vente sans factures (9%), du défaut d’inscription au registre de commerce (3%), de l’exercice d’une activité commerciale non mentionnée sur le registre de commerce (2%), de l’émission de factures non conformes (1%) et de la non-modification des données de l’extrait du registre de commerce (1%).

D’autres infractions (24%) ont également été relevées pour vente concomitante, exercice d’une activité sans autorisation, pratiques commerciales malhonnêtes et pratiques frauduleuses.  

Dans le domaine de la lutte contre la spéculation illicite, qui s’inscrit dans le cadre de l’évaluation et du suivi de l’activité de contrôle au niveau du marché conformément à la loi 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, et dans le cadre des opérations de contrôle réalisées les 10 premiers jours du mois de Ramadhan, 9.285 interventions ont été effectuées, en coordination avec les corps de sécurité, ce qui a permis aux services de contrôle de relever quatre (4) délits et de dresser quatre (4) procès-verbaux de poursuite judiciaire. Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures administratives conservatoires avec la saisie de 361 kg de denrées alimentaires.

Par Slimane T