Crimes financiers: Ce que prévoit le Règlement de la banque d’Algérie

Le Règlement N° 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive a été publié au Journal officiel N°58.

Selon l’article 01, ce règlement « a pour objet de définir le dispositif relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent mettre en place, en application de la loi N° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

Signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie (BA), Salah-Eddine Taleb, ce texte de loi vient redéfinir et imposer des obligations renforcées aux banques, établissements financiers, et autres services financiers, à l’instar d’Algérie Poste.

Selon ce règlement, les institutions financières doivent « mettre en œuvre des mesures rigoureuses pour identifier et signaler toute activité suspecte ». Le texte définit clairement des termes essentiels tels que « institutions assujetties », « client », « comptes de passage », et « banque fictive », tout en précisant les exigences en matière de contrôle interne pour prévenir les abus.

Outre la surveillance des transactions », les institutions financières doivent, désormais, renforcer le contrôle interne pour détecter et empêcher les activités suspectes », soulignant « la nécessité d’une vigilance accrue face aux risques liés aux banques fictives, qui pourraient être utilisées pour dissimuler des activités illicites ».

Fini l’ouverture de comptes anonymes ou sous des noms fictifs, pour assurer une traçabilité améliorée des opérations financières, ce règlement stipule que chaque acte suspect doit être systématiquement signalé à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).

Du reste, plusieurs autres mesures ont été introduites sur le mouvement des capitaux, le secret bancaire, le recrutement et la formation des personnels des banques ainsi que les programmes de prévention qui doivent s’appliquer aux succursales et filiales internationales.

R E.