Encadrement du Commerce électronique: Une nouvelle loi en préparation

Le commerce électronique en Algérie connaît une croissance rapide, soutenue par l’essor du numérique et l’adoption croissante des transactions en ligne par les consommateurs. Toutefois, cette dynamique génère de nombreux défis, notamment en matière de régulation, de protection des consommateurs et de lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses. Face à ces enjeux, le ministère du Commerce travaille activement à la révision du cadre législatif régissant le commerce électronique.

La loi actuelle encadrant le commerce électronique, adoptée en 2018, apparaît désormais insuffisante pour faire face aux évolutions rapides du secteur. Selon Ahmed Mokrani, directeur général de la régulation des activités et de l’organisation du marché au sein du ministère du Commerce, ce texte ne prévoit pas de mécanismes efficaces pour lutter contre les transactions non déclarées et les fraudes qui se multiplient sur les plateformes de vente en ligne. Afin de combler ces lacunes, le gouvernement prépare une nouvelle loi visant à mieux encadrer les opérations commerciales en ligne. « Nous avons constaté une augmentation des pratiques frauduleuses, telles que les ventes sans facturation, la vente de faux produits et les escroqueries. La nouvelle réglementation permettra d’assainir le marché et de renforcer la confiance des consommateurs », a expliqué Mokrani lors de son intervention sur la « Chaîne 1 » de la radio nationale.

Parmi les mesures phares de cette nouvelle loi, le ministère envisage la création d’une direction spécialisée dans le suivi et le contrôle du commerce électronique. Cette structure aura pour mission de superviser les activités des plateformes de vente en ligne et de veiller au respect des obligations fiscales et commerciales des opérateurs. Par ailleurs, des dispositifs de surveillance plus poussés seront mis en place, notamment avec la création d’une équipe d’inspection dédiée aux transactions numériques. Les entreprises opérant dans ce secteur devront également s’immatriculer officiellement et respecter les règles relatives à la protection des données personnelles ainsi qu’à la garantie des droits des consommateurs.

À travers cette réforme, les autorités espèrent non seulement assainir le marché du commerce électronique, mais aussi encourager les entrepreneurs à adopter des pratiques conformes aux standards internationaux. « Un environnement réglementé et sécurisé attirera davantage d’investisseurs et favorisera la croissance des entreprises algériennes dans le domaine du numérique », a estimé Ahmed Mokrani. Cette réforme devrait également contribuer à lutter efficacement contre l’évasion fiscale, un problème récurrent dans le secteur du commerce en ligne, où de nombreuses transactions échappent encore au contrôle de l’administration fiscale.

Le projet de loi est actuellement en phase finale d’étude avant son adoption officielle. Il bénéficie d’un large processus de concertation avec les acteurs du secteur, y compris les associations de commerçants et les organismes de défense des consommateurs. Dans un contexte où le commerce électronique devient un levier économique majeur, la mise en place de ce cadre légal modernisé représente une étape décisive vers un écosystème commercial plus transparent et sécurisé pour l’ensemble des acteurs concernés.

En parallèle de cette réforme législative, le ministère du Commerce a mis en place un plan national pour stabiliser le marché durant le mois de Ramadan. Ce plan a permis d’assurer un approvisionnement suffisant en produits alimentaires et agricoles grâce à l’ouverture de 622 marchés de proximité, offrant des prix réduits allant de 13 % à 35 %. Parallèlement, les opérations de contrôle ont été intensifiées, avec plus de 25 000 interventions, aboutissant à la saisie de 64 744 tonnes de produits et à l’ouverture de 33 680 dossiers judiciaires. D’autre part, pour moderniser la surveillance commerciale, un nouvel outil numérique a été développé afin de suivre en temps réel la permanence des commerces durant les jours fériés, notamment pendant l’Aïd.

Par Mourad A.