Finances: Renforcement du processus de réforme du système fiscal

Le ministre des Finances, Laaziz Fayed, a affirmé, hier à Alger, que le processus de réforme du système fiscal sera renforcé, notamment à travers l’adoption du numérique en vue d’améliorer le climat des affaires et d’encourager la production nationale.

Dans une allocution prononcée lors des travaux d’une journée d’études organisée par la Direction générale des impôts (DGI) sur les garanties aux contribuables et les facilitations relatives aux procédures fiscales à même d’améliorer le climat des affaires, M. Fayed a souligné que « l’Etat veille à garantir toutes les ressources matérielles et humaines, à faciliter et à simplifier toutes les procédures en faveur des contribuables ».

Ces efforts visant à faire du système fiscal un moyen d’orienter et d’encourager la production nationale, portent sur « la  gestion des dossiers et la numérotation fiscale, en veillant à étendre les droits et garanties qui leur sont accordées en vue de leur assurer la protection juridique nécessaire à leurs investissements en matière de contrôle fiscal, de recouvrement et de litiges fiscaux », ajoute le ministre.

L’administration fiscale œuvre depuis des années à concrétiser un programme de modernisation, basé essentiellement sur le numérique pour conférer davantage de transparence à l’action fiscale et développer les conditions de travail en faveur des fonctionnaires de l’administration fiscale et améliorer la qualité des services fournis aux contribuables.

Le ministre a affirmé, dans ce sens, que l’administration fiscale « constitue le fondement sur la base duquel les autorités publiques définissent la politique économique, de par son rôle dans la mobilisation des ressources financières destinées à couvrir les charges publiques et à réaliser les objectifs escomptés dans le cadre des politiques de développement du pays ».

Il a estimé, en outre « nécessaire de répondre au développement que connait l’environnement socio-économique sur les plans national et international, en accordant une grande importance aux moyens d’introduire des adaptations législatives répondant aux exigences économiques, budgétaires et sociales modernes ».

« L’Etat accorde une importance extrême à la promotion de l’investissement et à l’instauration d’un climat d’affaires adapté aux objectifs stratégiques tracés pour se diriger vers une économie prospère et diversifiée », a soutenu M. Fayed.

Pour sa part, la directrice générale des impôts, Amel Abdelatif a indiqué que l’administration fiscale place les contribuables au centre de ses intérêts afin d’assurer un service « de qualité », rappelant les dispositions prises ces dernières années visant à faciliter les procédures fiscales en vue de garantir l’équité fiscale et d’encourager l’investissement.

Organisée au siège du ministère des Finances, cette rencontre s’est déroulée en présence des cadres du ministère et des représentants des différents organes de contrôle, des organes économiques et consultatifs, des deux chambres du parlement, des Fédérations, des associations et des différents départements ministériels.

Des exposés relatifs au renforcement des garanties accordées aux contribuables concernant le contrôle fiscal et le recouvrement fiscal et le contentieux fiscal ont été présentés lors de cette journée.

L’amélioration des relations avec les contribuables ne doit pas être limitée à la facilitation des procédures fiscales, mais il s’agit aussi d’améliorer la communication avec eux.

Les exposés ont porté sur la facilitation des procédures fiscales notamment les modalités d’obtention du numéro fiscal via internet, la création d’un dossier fiscal, l’opération de déclaration et de paiement des impôts et taxes, ainsi que la modernisation et la numérisation de la Direction générale des impôts.

L’organisation de cette rencontre s’inscrit dans le cadre du plan annuel des activités d’information de la Direction générale des impôts visant à vulgariser et généraliser les dispositions fiscales prises dans le cadre de la réforme fiscale et le rapprochement de l’administration fiscale des citoyens et opérateurs économiques.

R E