Foncier agricole: Plus de 4 millions d’hectares attribués

L’Office national des terres agricoles (ONTA) a révélé que plus de 4 millions d’hectares de terres, englobant plusieurs formules, ont été attribués au profit de plus de 279 000 bénéficiaires. Il a également fait état de l’enregistrement de 4 925 demandes de cession du droit de concession dans le cadre de la loi 10-03, ainsi que de 2 934 demandes d’exercice du droit de préemption.

Le portefeuille foncier global géré par l’Office national des terres agricoles, selon les différentes formes juridiques, s’élève à 4 297 750 hectares, répartis entre 279 838 bénéficiaires, selon les données présentées par le directeur général de l’Office, M. Lanasri Mohammed Ameziane, lors d’une conférence consacrée au thème « Le foncier agricole : un enjeu stratégique pour renforcer l’investissement et la production nationale », organisée, la semaine dernière, au siège de l’Office en coordination avec le Centre algérien de prospective économique, de développement de l’investissement et de l’entrepreneuriat.

Dans le détail, le foncier relevant de la loi 10-03 représente la plus importante superficie, avec 2,324 millions d’hectares. S’y ajoutent 840 643 hectares attribués dans le cadre de différentes anciennes formules, ainsi que 669 864 hectares concernés par des opérations de régularisation au titre du décret exécutif 24-55.

Le portefeuille comprend également 236 175 hectares attribués dans le cadre du décret 21-432, modifié et complété, 153 501 hectares correspondant aux unités agricoles de production relevant du décret exécutif 11-06 et 73 411 hectares mis en conformité dans le cadre de l’instruction ministérielle conjointe du 29 novembre 2022.

Plus de 17 000 dossiers déposés pour 22 799 hectares

La dynamique d’attribution se poursuit parallèlement à l’opération d’assainissement. Dans le cadre de l’appel à candidature prévu par l’arrêté ministériel n° 1344, modifié et complété, 22 wilayas ont annoncé des opérations portant sur une superficie globale de 22 799 hectares. L’ONTA a enregistré 17 233 dossiers de candidature, dont 16 623 ont été acceptés. À ce stade, 2 322 dossiers ont été examinés par les commissions de wilaya.

L’objectif est de permettre une mobilisation progressive des terres agricoles au profit de projets productifs, tout en veillant à la conformité juridique des parcelles et à leur aptitude à l’exploitation. Par ailleurs, dans le cadre des opérations de régularisation prévues par l’instruction ministérielle conjointe n° 02 du 1er juin 2025, sept wilayas ont déjà engagé des opérations : Oran, Saïda, Annaba, Jijel, Mascara, Aïn Defla et Sidi Bel Abbès.

Quelque 231 dossiers, représentant une superficie de 1 387 hectares, sont concernés par cette opération, qui doit être étendue à d’autres wilayas. La valorisation du foncier ne repose pas uniquement sur son attribution. L’ONTA mise également sur le développement de partenariats destinés à accroître et diversifier la production agricole. Dans le cadre de la loi 10-03, 10 018 contrats de partenariat ont ainsi été conclus, portant sur une superficie globale de 105 202 hectares.

Par ailleurs, 34 unités agricoles de production ont conclu des contrats de partenariat avec des opérateurs privés dans le cadre du décret exécutif 11-06. Pour les responsables présents à la rencontre, ajoute la même source, l’enjeu consiste désormais à faire évoluer la gestion du foncier vers une véritable politique de valorisation économique. L’objectif est de lier davantage l’accès à la terre à l’investissement, aux équipements, aux nouvelles technologies et aux compétences humaines afin de générer davantage de valeur ajoutée et de production. La modernisation du système de gestion passe également par la numérisation.

L’ONTA entend ainsi renforcer ses services numériques afin de faciliter l’accès des investisseurs aux informations relatives aux terres disponibles, d’accélérer le traitement des dossiers et d’améliorer le suivi des exploitations. Cette orientation vise également à renforcer la transparence dans l’attribution du foncier et à permettre aux investisseurs et aux porteurs de projets de disposer de données plus précises sur la nature et la situation des terrains.

Synthèse Z R.