Fraude fiscale et lutte contre l’informel: Des mesures radicales sont nécessaires

Des mesures radicales sont plus que nécessaire pour lutter contre la fraude fiscale et également le secteur informel. Les mesures et incitations prises auparavant par le gouvernement n’ont pas donné de résultats positifs sur le terrain et les gens continuent d’activer toujours dans la sphère informelle.

Donc, il est temps de passer à d’autres méthodes afin de réduire cette sphère de l’économie informelle qui nuit fortement sur l’image du pays et également sur le Trésor public, a plaidé Boubekeur Sellami, président de l’Association des conseillers fiscaux algériens, en rappelant les déclarations du président de la République qui avait évoqué « à deux reprises la possibilité d’adopter des mesures radicales ».

Pour cet expert fiscal, la solution réside dans le changement des billets de banques et de mesures radicales pour le recouvrement des impôts impayés. Mais, dira-t-il, avant de passer à cette décision, il faut bien préparer le terrain en modernisant le secteur financier et la généralisation des paiements électroniques.

Donc, la réforme du système financier d’une manière générale devient une condition sine qua non pour la relance de l’économie nationale.

Selon Boubekeur Sellami qui s’exprimait sur les ondes de la radio nationale « Chaîne III», entre 40 à 50 % de l’activité économique est versée dans ce circuit vicieux échappant à tout contrôle. Ceci engendre des pertes colossales  pour le Trésor public. D’ailleurs, selon les dires de cet expert, entre 2400 à 2600 milliards de DA de pertes fiscales sont enregistrés annuellement, soit le même taux de la fiscalité ordinaire engrangé/an.

C’est énorme, et l’administration fiscale est appelée à prendre les choses en main à travers le renforcement de ses interventions sur le terrain et champ d’intervention. Actuellement, l’Algérie frappe forte dans sa manne pétrolière pour le financement de son budget.

C’est un risque, dira-t-il, puisque notre stabilité financière sera tributaire des marchés mondiaux du pétrole. «L’Etat a fait des efforts énormes pour le développement des exportations hors hydrocarbures ces deux dernières années. C’est intéressant mais beaucoup reste à faire. Il faut un passage rapide pour l’équilibre du budget, dont la fiscalité ordinaire devrait assurer au moins 80% de nos dépenses», précise Boubekeur Sellami qui s’exprimait hier sur les ondes de la radio nationale «Chaîne III».  Pour lui, la manne pétrolière ne doit représenter qu’entre 20 à 25% dans le budget de l’Etat.  L’excédent des ressources financières doit être préservé pour les générations futures.

Questionné sur les mesures à prendre afin de réduire la sphère de l’informelle, l’intervenant a rappelé que «l’Etat a pris plusieurs mesures d’encouragement pour en finir avec l’argent qui circule dans le secteur informel, estimé à 90 milliards de dollars. Mais, malheureusement, les résultats sont très faibles, puisque les acteurs refusent toujours d’aller vers les banques et la traçabilité ».

L’expert fiscal qui a rappelé, à ce propos, les déclarations du président de la République qui avait évoqué « à deux reprises la possibilité d’adopter des mesures radicales ».

L’intervenant plaide dans ce sillage en faveur du changement des billets de banque de façon, explique-t-il, à obliger les acteurs du secteur informel à passer par la banque pour régulariser leurs capitaux. « L’argent de l’informel restera dans l’informel tant qu’on n’utilisera pas cette solution », insiste-t-il.

Interrogé sur la revendication de l’amnistie fiscale prônée par certains économistes, l’invité de la radio estime qu’une telle mesure serait une injustice envers ceux qui s’acquittent de leur impôt. «  Si une amnistie il y a, elle doit être au cas par cas, mais une amnistie générale est une injustice contraire au principe même de l’impôt », explique-t-il.

Par ailleurs, Sellami a énuméré une série propositions pour l’élargissement de l’assiette fiscale.  Il a plaidé pour le développement de nouvelles niches d’impôts. « Il faut élargir l’assiette fiscale, à travers le mise en application de l’impôt sur la fortune et la taxe foncière qui représente un potentiel énorme», souligne-t-il, en appelant également à la réduction de la sphère du marché informel. Un grand travail reste encore à faire dans ce cadre, en renforçant la coopération entre l’administration fiscale et le ministère du Commerce pour l’identifier des acteurs de l’informel.

Par Zahir R