Gestion, contrôle et élimination des déchets: Les principaux axes de la nouvelle loi présentés

La ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali a présenté, lundi au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi n 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, visant à asseoir une économie verte et à doter les futures générations d’outils efficaces leur permettant de préserver la santé publique et l’environnement.

Lors d’une séance présidée par le président du Conseil, M. Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, la ministre de l’Environnement a indiqué que le texte de la nouvelle loi reflétait « l’engagement de l’Algérie à passer vers une économie circulaire, permettant de réduire le volume des déchets, de protéger l’environnement et d’assurer un développement durable, à même de garantir un avenir plus durable aux générations futures ». Le texte de la nouvelle loi prévoit plusieurs mesures, notamment l’élaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et la mise en place d’un système numérique pour leur gestion. Il s’agit également de l’introduction de nouvelles définitions inspirées des principes fondamentaux de l’économie circulaire consacrées par les Nations Unies. Le texte de loi consacre, en outre, des outils de planification, tels que l’élaboration du plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes, y compris les déchets dangereux.

Les principes fondamentaux de l’économie circulaire ont été introduits dans ce texte de loi, notamment « le principe de responsabilité élargie du producteur ». Ainsi, « Chaque producteur ou détenteur de déchets est tenu d’assurer ou d’œuvrer à assurer une valorisation des déchets ». Le projet de loi prévoit, en outre, une conception écologique concernant l’introduction systématique des aspects environnementaux, à partir de la conception et du développement des produits en vue d’en réduire les effets environnementaux négatifs durant leur période de vie et le passage de « la description de déchet » à « celle de substance ou de produit » après sa valorisation. Le projet de loi porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement, le remplacement progressif de l’utilisation des produits plastiques à usage unique et la mise en place d’un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs à contribuer à la collecte sélective des déchets. Par ailleurs, le texte propose la révision des dispositions pénales et des sanctions et leur renforcement pour les rendre plus coercitives, ajoute la ministre. Les députés de l’APN avaient adopté le projet de loi le 23 décembre dernier.

Par R E.