Importations : La domiciliation bancaire devient obligatoire avant expédition

La Banque d’Algérie a annoncé un renforcement du dispositif de contrôle des opérations d’importation à travers une nouvelle note adressée aux banques intermédiaires agréées, visant à mieux encadrer les flux financiers liés au commerce extérieur et à lutter contre les pratiques frauduleuses.

Dans une note adressée aux banques intermédiaires agréées, la Direction générale des changes a instauré une nouvelle exigence réglementaire imposant la domiciliation bancaire préalable avant toute expédition de marchandises par le fournisseur étranger, dans le cadre du renforcement du dispositif de contrôle du commerce extérieur et de la traçabilité des flux financiers internationaux.

Datée du 14 mai 2026 et signée par la Directrice générale des changes, Fatma Zohra Loulou, la note n°01/DGC/2026 précise que « toute opération d’importation de biens est désormais subordonnée à une domiciliation bancaire préalable, et ce avant toute expédition des marchandises par le fournisseur étranger ».

La Banque d’Algérie souligne que cette mesure intervient « dans le cadre du renforcement du dispositif de contrôle des opérations de commerce extérieur, de la traçabilité des flux financiers internationaux ainsi que de la maîtrise des risques liés aux opérations d’importation ».

Selon la même note, les banques intermédiaires agréées devront désormais veiller strictement à la conformité des opérations en s’assurant notamment que « la date figurant sur les documents de transport et/ou d’expédition des marchandises est postérieure à la date de domiciliation bancaire ».

Le document interdit explicitement toute domiciliation bancaire lorsque l’expédition effective des marchandises a eu lieu avant la date de domiciliation, sauf « cas exceptionnels dûment justifiés et expressément autorisés conformément à la réglementation en vigueur ».

A travers cette nouvelle disposition, la Banque d’Algérie vise plusieurs objectifs stratégiques, notamment « renforcer le dispositif de lutte contre les pratiques frauduleuses et les transferts irréguliers de capitaux », « assurer un suivi préalable des engagements extérieurs liés aux importations » ainsi qu’« améliorer la maîtrise statistique et prudentielle des opérations d’importation ».

Dans ce cadre, les établissements bancaires sont appelés à mettre en place des mécanismes de contrôle systématique portant sur les documents liés aux opérations d’importation. La note cite particulièrement « les dates figurant sur les factures commerciales », « les titres de transport (Bill of Lading, Airway Bill, CMR, etc.) » ainsi que « les certificats d’expédition et tout document attestant de la date effective d’expédition des marchandises ». La Banque d’Algérie insiste également sur l’obligation faite aux banques d’informer leurs clients des nouvelles dispositions réglementaires. Elle avertit que « tout non-respect constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes ».

Toutefois, la note précise que ces nouvelles mesures ne concernent pas les opérations d’importation ayant déjà fait l’objet d’une expédition effective vers le territoire douanier national avant la publication du texte, « la date du titre de transport faisant foi ».

Par Z R.