Industrie: Les grandes lignes du budget 2027

Le ministre de l’Industrie, Farid Kourtel, a présenté, lundi, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur les priorités et les grandes lignes du budget de son secteur pour l’année prochaine, dans le cadre de l’examen et du débat du projet de loi de finances (PLF) 2027.

En effet, le ministre a fait savoir que le budget de son département pour l’année prochaine s’élève à 7,13 milliards de DA en autorisations d’engagement et à 40,53 milliards de DA en crédits de paiement. Dans son exposé, le ministre a indiqué que 96,4 % des crédits de paiement du titre III (dépenses d’investissement), soit 33,40 milliards de DA sur un total de 34,65 milliards de DA, sont destinés à couvrir les opérations en cours, contre seulement 0,5 % consacrés aux nouvelles opérations, qui portent essentiellement sur les études. Les dépenses de fonctionnement ont, quant à elles, été maintenues dans un cadre rationalisé, tandis que les dépenses de transfert destinées aux organismes d’appui à la qualité et à l’innovation ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME) ont été renforcées.

Comparativement à l’exercice actuel, les crédits de paiement reculent de 13,9 % par rapport aux 47,1 milliards de DA de 2026. Les autorisations d’engagement chutent, elles aussi, de 32,86 à 7,14 milliards de DA. Le ministre explique cet écart par l’exercice précédent, qui avait intégré de lourds engagements, dont 26,4 milliards de DA pour la zone industrielle de Toumiat, à Béchar. Aucun nouvel engagement lourd n’est prévu en 2027. Le recul vient entièrement du titre III (investissement), dont les crédits passent de 41,64 à 34,65 milliards de DA (-16,8 %) à mesure que les projets avancent et sont soldés. Les trois autres titres progressent. À titre d’exemple, celui du personnel (titre I) avoisine 4,01 milliards de DA (+2,6 %), soit 9,9 % du budget. Quant à celui du fonctionnement des services (titre II), il est estimé à 295,6 millions de DA, contre 221 millions en 2026 (+33,8 %). Enfin, celui des transferts (titre IV) est doté de 1,58 milliard de DA (+18,8 %).

Un cadrage dicté par la discipline budgétaire

Le ministre a rappelé que cette programmation suit les orientations du ministre des Finances, qui accordent une priorité absolue à l’apurement des opérations en cours. Le projet de loi de finances 2027 repose sur une croissance de 4,2 %, une inflation moyenne de 4 %, un taux de change de 131 DA pour un dollar et un prix fiscal de référence du baril de 60 dollars. Les recettes devraient couvrir 51,7 % des dépenses, contre 45,4 % en 2026.

Pour la cinquième année, le budget suit l’approche du budget-programme, qui lie les crédits à des objectifs mesurables. C’est le chiffre central de l’intervention. Sur les 34,65 milliards de DA de crédits de paiement du titre III, 33,4 milliards (96,4 %) couvrent les opérations en cours. La réévaluation de projets en représente 3,1 % (1,07 milliard de DA) et les opérations nouvelles 0,5 % (180,8 millions de DA). Ces dernières sont essentiellement des études, destinées à préparer des projets mûrs pour le jour où les marges budgétaires le permettront : « 150,8 millions de DA pour le foncier industriel (zones industrielles et zones d’activité) et 30 millions de DA pour les sièges des directions de l’industrie de trois wilayas ».

La seule réévaluation proposée concerne la zone industrielle de 300 hectares d’El Aricha, dans la wilaya de Tlemcen, dotée de 1,07 milliard de DA. Elle vise, selon le ministre, à finir un projet engagé « dans une logique de finalisation et non d’extension». Pour apurer les opérations en cours, le ministère prévoit de prioriser les projets les plus avancés, de lever les blocages liés au foncier et aux réseaux, d’encadrer les réévaluations selon leur viabilité économique, de clôturer financièrement les projets achevés et de renforcer le suivi avec les walis.

Sous-traitance : exonération de droits de douane et de TVA

Le projet de loi de finances prévoit l’exonération des droits de douane et de la TVA sur les composants et matières premières importés ou achetés localement, destinés aux sous-traitants des industries mécaniques, électroniques et électriques. Les articles 223 et 224 modifient à cet effet les articles 55 et 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020.

Selon l’exposé des motifs, le régime sera réservé aux sous-traitants des trois filières, à l’exclusion des producteurs qui ne travaillent pas sous contrat de sous-traitance. Le plafonnement des avantages à deux ans renouvelables disparaît, la production de composants est expressément couverte et le terme « équipements », source d’ambiguïté, est supprimé. Les modalités d’application seront fixées par voie réglementaire. Le ministère attend de cette mesure une baisse des coûts des PME sous-traitantes et une meilleure compétitivité face aux importations de pièces de rechange.

La mesure s’ajoute aux acquis de la loi de finances 2026 (prolongation possible jusqu’à deux ans des exonérations pour les investissements et les start-up) et à la réforme du guichet unique de l’investissement : numérisation, traitement des dossiers en 25 jours (20 pour les infrastructures classées) et réponse de l’AAPI sous 48 heures aux demandes de foncier économique. Face aux députés, le ministère s’est engagé à présenter un rapport sur l’avancement des opérations en cours, à traiter en priorité les zones les plus en retard (celles dont l’avancement est inférieur à 10 %) et à ne lancer aucune opération lourde hors de l’enveloppe prévue. L’ambition affichée reste de porter la part de l’industrie à 13 % du PIB à l’horizon 2027. Le pari budgétaire est de transformer, avec moins de crédits, des hectares programmés en zones réellement attribuées aux investisseurs.

Par Zahir R.