Journal Officiel: Publication de la loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021
La loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021 a été publiée au Journal officiel (JO) n 29. Selon cette loi, n 24-05, signée le 24 avril dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le montant des recettes du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2021, sont arrêtés à la somme de 7.256,77 milliards de dinars (mds DA). Les résultats définitifs des dépenses du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2021, sont arrêtés à la somme 7.928,94 mds DA, dont 5.450,44 mds DA pour les dépenses de fonctionnement, 2.474,78 mds DA pour les dépenses d’équipement et 3.708,73 mds DA pour les dépenses imprévues. Ainsi, le déficit définitif au titre des opérations budgétaires pour l’exercice 2021, à affecter à l’avoir et découvert du Trésor, s’élève à 672,16 mds DA. Par ailleurs, les profits des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés, enregistrés au 31 décembre 2021, dont le montant s’élève à 1.851,45 mds DA et les pertes résultants de la gestion des opérations de la dette de l’Etat, dont le montant s’élève à 2.079,64 mds DA, sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor. Les variations nettes à affecter à l’avoir et découvert du Trésor pour l’exercice 2021 s’élèvent à 461,84 mds DA, au titre de la variation positive nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor et 4.168,32 mds DA, au titre de la variation positive nette des soldes des comptes d’emprunts. L’avoir global à porter à l’avoir et découvert du Trésor, au titre de l’exercice 2021, est fixé à 3.729,81 mds DA, selon le même texte.
