La COSOB adopte un cadre réglementaire dédié aux titres verts

La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a adopté le règlement n 26-01, modifiant et complétant le règlement n 23-04 relatif au règlement général de la Bourse des valeurs mobilières, en vue d’instaurer un cadre réglementaire dédié à la qualification des titres verts sur le marché financier algérien, a indiqué hier la Commission dans un communiqué.

Cette réforme vise à mobiliser davantage de capitaux en faveur des projets durables et à renforcer le rôle du marché des capitaux dans le financement de la transition écologique et climatique en Algérie, précise la même source.

Le nouveau règlement définit les conditions de qualification des titres de créance en tant que « titres verts », lorsque ceux-ci sont admis aux négociations sur les compartiments « Premium » ou « Emergent » du marché des titres de créance de la Bourse d’Alger et que les fonds collectés sont exclusivement destinés au financement ou au refinancement de projets éligibles.

Ces projets concernent notamment les énergies renouvelables, les transports propres, la gestion durable des ressources naturelles vivantes, la préservation de la biodiversité, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique, selon le communiqué.

Le dispositif prévoit également l’élaboration, par la société candidate à l’émission de titres verts, d’un cadre de référence vert précisant l’utilisation des fonds mobilisés, les catégories de projets éligibles, les critères environnementaux de sélection ainsi que les modalités de gestion et de suivi des ressources collectées.

Ce cadre doit également définir les modalités et la périodicité des rapports sur l’affectation des fonds, y compris les sommes non encore utilisées, afin de garantir la traçabilité des ressources mobilisées et de renforcer la transparence et la confiance des investisseurs.

Le règlement prévoit, en outre, une revue externe indépendante du cadre de référence vert et de l’affectation des fonds collectés. Celle-ci peut prendre la forme d’un avis d’expert externe, d’une certification ou d’une notation verte, réalisée par un vérificateur indépendant inscrit auprès de la COSOB.

Selon la Commission, cette réforme ouvre de nouvelles perspectives aux entreprises souhaitant diversifier leurs sources de financement et aux investisseurs désireux d’orienter leurs capitaux vers des projets présentant des bénéfices environnementaux identifiables.

Elle s’inscrit dans la dynamique internationale de développement de la finance durable et vise à doter le marché financier algérien d’instruments adaptés au financement de la transition écologique et climatique, tout en renforçant la transparence et la protection des investisseurs.

R E.