La DGI prolonge l’allègement fiscal pour les banques

La Direction générale des impôts (DGI) poursuit sa stratégie d’incitation en faveur de la modernisation des moyens de paiement. À travers la loi de finances 2026, l’administration fiscale a décidé de reconduire un dispositif d’allègement fiscal destiné aux banques et à Algérie Poste, dans le but d’encourager l’adoption du paiement électronique et de réduire la circulation du cash dans l’économie.

Au cœur de ce mécanisme figure une logique simple : inciter les établissements financiers à absorber eux-mêmes les frais liés aux transactions électroniques. En temps normal, lorsqu’un client règle un achat par carte, la banque perçoit une commission qu’elle répercute généralement sur le commerçant. Cette pratique constitue un frein majeur à l’acceptation des terminaux de paiement électronique, de nombreux commerçants préférant refuser la carte pour éviter ces coûts supplémentaires. Le dispositif reconduit par la DGI inverse cette logique économique.

Désormais, les banques qui renoncent à refacturer ces commissions bénéficient en contrepartie d’une déduction fiscale sur leur base imposable à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Autrement dit, la perte enregistrée sur les frais de transaction est partiellement compensée par un allègement fiscal. Cette mesure supprime ainsi l’un des principaux arguments économiques avancés par les commerçants pour refuser les paiements électroniques.

Prévue par l’article 114 de la loi de finances 2026, cette disposition prolonge, sans modification majeure, le régime introduit l’année précédente par l’article 141 de la loi de finances 2025. Elle s’inscrit dans une démarche progressive visant à transformer les habitudes de paiement sans recourir à des mesures coercitives. Derrière cette approche incitative se dessine un objectif stratégique plus large : intégrer une part importante de la masse monétaire circulant dans l’informel au sein du circuit bancaire.

En favorisant les paiements électroniques, chaque transaction devient traçable, contribuant ainsi à une meilleure transparence économique et à un élargissement de l’assiette fiscale. Plutôt que de contraindre directement les commerçants ou les consommateurs, l’État agit sur la rentabilité des banques, espérant provoquer un effet d’entraînement à l’ensemble du système.

Toutefois, l’efficacité de ce dispositif repose largement sur l’engagement des établissements financiers. En effet, aucune obligation n’est imposée ni aux banques en matière de déploiement des terminaux de paiement, ni aux commerçants quant à leur adoption. La circulaire n° 07/MF/DGI/LF.2026, signée le 4 mars par Moussa Nasri, responsable de la division de la législation fiscale, se limite à instaurer un avantage fiscal et à appeler à son application. Dans ce contexte, la réussite de cette réforme dépendra de la capacité des banques à jouer pleinement le jeu et à investir dans la généralisation des paiements électroniques.

Par S. R.