La loi de finances 2025 publiée au Journal officiel

Accompagner la transformation socio-économique du pays

Signée le 24 novembre par le président Abdelmadjid Tebboune, la loi de Finances 2025 (LF 2025) a été publiée au Journal Officiel n° 84. Elle introduit un ensemble de mesures économiques et sociales visant à renforcer l’économie nationale, moderniser la fiscalité et améliorer le niveau de vie des citoyens. En effet, cette loi se présente comme un levier essentiel pour accompagner les transformations économiques et sociales de l’Algérie. Elle allie modernisation, soutien au pouvoir d’achat et attractivité pour les investisseurs.

L’un des axes majeurs de cette loi concerne l’optimisation du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). Ce système, destiné aux petites entreprises et artisans dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 8 millions de dinars, regroupe plusieurs taxes afin de simplifier leur gestion. Toutefois, 11 activités, telles que la location de véhicules, les agences de voyages et les formations diverses, sont désormais exclues de ce régime, reflétant une volonté d’encadrer plus strictement certains secteurs.

Un autre objectif central de la loi est la préservation du pouvoir d’achat des citoyens. À cet égard, elle exonère de la TVA et réduit les droits de douane à 5 % pour les importations de viandes blanches congelées et de cheptel destiné à l’abattage. Ces mesures visent à stabiliser les prix des produits alimentaires et répondre aux besoins du marché local. En parallèle, la LF 2025 accorde une attention particulière à l’investissement. Des allègements fiscaux sont prévus pour encourager les dépenses en recherche et développement, et des exonérations ciblées soutiennent des secteurs stratégiques tels que les startups et les entreprises innovantes. La loi prévoit également la levée du gel sur plusieurs projets structurants, dans l’objectif de créer des emplois et stimuler la croissance.

Le secteur du tabac fait l’objet d’une réglementation renforcée. Les bénéfices des fabricants de tabacs sont désormais soumis à un impôt additionnel, pouvant atteindre 31 % pour certains produits comme les cigarettes électroniques et le narguilé. De plus, la distribution de produits tabagiques est désormais réservée aux entités de nationalité algérienne, nécessitant un agrément spécial délivré par les autorités fiscales.

La LF 2025 marque également une avancée vers la numérisation. L’acquisition en ligne de la vignette automobile en est un exemple concret, simplifiant ainsi les démarches administratives pour les citoyens et améliorant l’efficacité des services publics.

Véhicules de moins de 3 ans : conditions de cession après dédouanement

Basée sur un prix de référence du pétrole brut à 60 dollars le baril, cette loi anticipe une hausse des recettes budgétaires de 3,5 %, atteignant 8 523 milliards de dinars, tandis que les dépenses devraient augmenter de 9,9 %, pour s’établir à 16 794 milliards de dinars. Ces prévisions reflètent une volonté de consolider les finances publiques tout en maintenant des investissements stratégiques.

La Loi de Finances 2025 introduit des conditions spécifiques concernant le dédouanement et la revente des véhicules de tourisme usagés. Elle autorise le dédouanement de ces véhicules, mais avec une restriction majeure : ces véhicules ne peuvent être cédés avant un délai de 36 mois à compter de la date de leur dédouanement.

Cependant, des exceptions existent permettant la cession avant cette période, sous réserve du reversement de l’avantage fiscal accordé lors de l’importation, en fonction du délai écoulé depuis le dédouanement. Si le véhicule est cédé dans un délai de 12 mois maximum, l’intégralité de l’avantage fiscal doit être remboursée. Si la cession intervient entre 12 et 24 mois après le dédouanement, 66 % de l’avantage fiscal sera exigé en remboursement. Dans le cas où le véhicule est cédé entre 24 et 36 mois, le reversement sera de 33 % de l’avantage fiscal initial. Enfin, aucun reversement de l’avantage fiscal n’est requis si la vente du véhicule a lieu après 36 mois de dédouanement.

Ces mesures visent à encadrer la revente des véhicules importés tout en préservant les avantages fiscaux liés à leur dédouanement. Elles garantissent également que l’État récupère une partie de l’avantage fiscal accordé si la revente intervient avant la période des 36 mois, contribuant ainsi à une gestion plus stricte des importations et de la fiscalité liée aux véhicules.

Par Mourad A.