La nouvelle loi sur les mines promulguée: Les éclairages des spécialistes

Adoptée après plus de trois années de consultations et de débats, la nouvelle loi sur les mines en Algérie, publiée au Journal officiel n°52 du 7 août 2025, marque une étape décisive dans la stratégie nationale de diversification économique. Destinée à moderniser le secteur et à attirer davantage d’investissements étrangers, cette réforme suscite l’intérêt des spécialistes qui y voient une avancée majeure pour l’industrie extractive du pays.

Cinq experts ont affirmé, dans des déclarations à la plateforme spécialisée « Attaqa.net », que la nouvelle loi minière en Algérie contribue à faire de l’État un acteur majeur sur le marché des métaux, en modernisant ses politiques législatives et réglementaires. Cela permettrait d’attirer les investissements et de développer l’exploitation des riches ressources géologiques. Pour le professeur Habbache Farès, enseignant en économie à l’université de Sétif 1, ce texte constitue une rupture avec des pratiques marquées par une lourde bureaucratie et des procédures décourageantes. « Pendant des années, les richesses minières de l’Algérie, qu’il s’agisse du phosphate, du fer, de l’or ou du zinc, sont restées largement sous-exploitées. Les obstacles administratifs et la dépendance excessive aux hydrocarbures ont freiné le développement du secteur », a-t-il expliqué. À ses yeux, les nouvelles dispositions, notamment la simplification des procédures et l’octroi d’avantages fiscaux et douaniers, représentent « une véritable chance pour attirer des capitaux et relancer la dynamique minière ». La réforme ouvre également la voie à une meilleure transparence. Le professeur Farès a insisté sur l’importance des nouvelles obligations en matière de rapports périodiques et de respect des normes environnementales : « La crédibilité du secteur repose sur la rigueur des contrôles et sur l’intégration des considérations sociales et écologiques. Cette dimension est essentielle pour rassurer investisseurs et citoyens ».

Un avis partagé par le professeur Sari Nasreddine, spécialiste des économies de l’énergie et secrétaire général du Centre algérien d’études économiques. Selon lui, la nouvelle loi constitue « une véritable avancée législative » qui reflète une vision stratégique à long terme. « L’introduction d’une plateforme numérique regroupant des données géologiques fiables est un pas décisif vers la transparence et l’efficacité », a-t-il souligné. Il a également noté la suppression de la règle du 51/49 %, remplacée par un seuil minimal de 20 % de participation nationale, comme un signal fort adressé aux investisseurs internationaux. Toutefois, il a rappelé que « le succès dépendra aussi de la formation de compétences locales en géologie et ingénierie minière, afin de limiter la dépendance aux expertises étrangères ».

De son côté, le professeur Othmane Othmania, de l’université de Tébessa, a insisté sur l’impact direct de la réforme sur le climat des affaires. « Pour la première fois, la loi permet de demander une licence d’exploitation dès la découverte d’un gisement économiquement viable », a-t-il expliqué. Autre nouveauté de taille : la possibilité pour les investisseurs étrangers de détenir jusqu’à 80 % des parts dans un projet minier, contre 49 % auparavant. « Cela traduit la volonté des autorités d’insuffler une nouvelle dynamique et de miser sur la technologie et le savoir-faire des grandes multinationales », a-t-il affirmé, tout en soulignant la nécessité de développer des industries de transformation locales, notamment dans le domaine du phosphate, afin de créer de la valeur ajoutée au-delà de l’exportation brute des minerais.

Cette ouverture accrue aux capitaux étrangers ne fait toutefois pas l’unanimité. Le juriste Kdidi Mohamed Hani, spécialiste du droit et de la gestion financière, a appelé à la prudence : « Les expériences passées avec certaines multinationales ont montré que leurs priorités étaient avant tout financières, parfois au détriment des règles environnementales ou sociales. L’Algérie doit rester vigilante ». Une inquiétude relayée également par l’expert en énergie Ahmed Tartar, qui a critiqué une « concession excessive » faite aux investisseurs internationaux. Selon lui, « l’octroi d’une participation de 80 % aux étrangers est inédit et peut être interprété comme un abandon des droits nationaux ». Il a rappelé que cette ouverture a suscité des débats intenses au Parlement et au sein de l’opinion publique, certains y voyant un risque de perte de souveraineté sur les ressources stratégiques.

Malgré ces divergences, un consensus se dégage sur un point : la nouvelle loi pourrait transformer des projets phares tels que le gigantesque gisement de Gara Djebilet, qui recèle près de 1,7 milliard de tonnes de minerai de fer. Son exploitation, facilitée par le nouveau cadre législatif, est appelée à soutenir l’industrie sidérurgique nationale, réduire la dépendance aux hydrocarbures et générer des milliers d’emplois directs et indirects. Si la réforme minière divise sur l’ampleur des concessions accordées aux investisseurs étrangers, elle fait l’unanimité sur un aspect : elle offre à l’Algérie une occasion inédite de valoriser ses ressources minières, de développer ses infrastructures et de renforcer sa souveraineté économique à travers une diversification tant attendue.

Synthèse M. A.