Le crowdfunding, un mécanisme de financement alternatif, adopté en Algérie

Une nouvelle ère pour l’entrepreneuriat

C’est officiel. Le crowdfunding ou le financement participatif est désormais légal en Algérie. Le cadre réglementaire régissant ce mode de financement, qui permet la collecte de fonds via des plateformes internet, a été publié au Journal officiel n° 68.

Il s’agit de l’arrêté du 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) n° 23-01 du 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des Conseillers en investissement participatif (CIP).

En effet, ce texte de loi ouvre la voie à un nouveau mode de financement pour les entrepreneurs algériens.  Le crowdfunding permet à des entreprises de collecter des fonds auprès d’un large public, via une plateforme digitale. Cette méthode de financement est particulièrement adaptée aux projets innovants ou à fort impact social et culturel. ainsi, le financement participatif permettra aux entrepreneurs algériens de disposer d’une nouvelle source de financement pour leurs projets. Une large campagne de sensibilisation sera organisée par la COSOB. Une Journée d’information sur le financement participatif « Crowdfunding » qui consiste à collecter des fonds via des plateformes internet est déjà au programme.

Selon un communiqué de la COSOB, cette Journée aura pour objectif d’expliquer les détails de ce nouveau système entériné par arrêté, publié au Journal officiel n 68, portant approbation du règlement de la COSOB n 23-01 du 12 avril 2023 qui fixe les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des Conseillers en investissement participatif (CIP).

L’activité principale du CIP consiste à la création et la gestion, sur internet, de plateformes de conseil en investissent participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissements participatifs. Mettant en avant ce système moderne, la COSOB considère que le financement participatif est « l’une des innovations les plus importantes dans le domaine des technologies financière modernes (FINTCH), permettant aux projets innovants d’accéder à des mécanismes de financements plus appropriés ».

Dans ce cadre, elle a expliqué dans son communiqué que la préparation de ce règlement s’inscrit dans « le cadre des efforts déployés par la COSOB pour offrir ses mécanismes de financements alternatifs et appropriés qui contribuent au développement du tissu des startups et des petites et moyennes entreprises ».

« Le financement participatif étant l’une des options les plus importantes disponibles qui permet d’obtenir des financements du grand public dans des délais court et à moindre coût en utilisant des plateformes électroniques spéciales qui facilitent la communication directe entre porteurs de projets et investisseurs », a-t-elle fait valoir, ajoutant que « cela contribuerait grandement au dynamisme que connaît notre pays dans le domaine de la technologie financière et des start-ups ».

Le statut de CIP est conféré aux sociétés commerciales créées à cet effet, aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB) agréés par la COSOB, ainsi que les sociétés de gestion de fonds d’investissement (SGFI).

Le CIP propose, à  travers sa plateforme, des projets d’investissement participatif basés en Algérie, dont le montant total par projet ne doit pas dépasser 20 millions de DA pendant une période de 12 mois.  Il doit sélectionner les participants via la réalisation d’un test d’adéquation permettant de définir leurs objectifs et leur connaissance des risques liés aux valeurs mobilières et aux produits financiers qui leur sont proposés. Il publie également toutes les informations pertinentes relatives aux projets d’investissement participatifs à financer, ainsi que celles relatives aux projets déjà financés, y compris les états financiers périodiques.  Par ailleurs, un autre règlement de la COSOB a été approuvé par le ministère des Finances, en vertu d’un arrêté publié dans le même Journal officiel. Ce règlement, n 23-02 du 12 avril 2023, fixe les conditions de gestion et d’intervention du fonds de garantie de bonne fin des opérations négociées sur le marché financier ainsi que les règles d’assiette et de calcul des cotisations. Le fonds a pour objet de garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché financier, en couvrant les risques de défaillance dans le règlement ou la livraison des titres, lorsqu’un des intermédiaires en opérations de bourse (IOB) se trouve en situation d’incapacité à faire face à ses obligations.

Dans le même journal officiel, un arrêté portant approbation d’un troisième règlement de la COSOB a été publié.  Ce règlement, n 23-03 du 12 avril 2023, a pour objectif de fixer les règles de qualification et les conditions d’inscription des agents habilités à effectuer des négociations de valeurs mobilières en bourse et de délivrance de la carte professionnelle. Selon ce texte, pour être qualifiés à effectuer des négociations de valeurs mobilières en Bourse, les agents habilités par les IOB doivent avoir un diplôme de l’enseignement supérieur, avoir un certificat du suivi, avec succès, d’une formation spécialisée organisée par un centre de formation dont le programme est fixé, en collaboration avec la COSOB, et réussir à l’épreuve d’aptitude professionnelle organisée par la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV), portant sur le système de cotation et les règles de gestion des séances de  négociation.

Par Sirine R