Le président de la République signe un décret présidentiel portant grâce au profit de 5539 détenus

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, samedi, un décret présidentiel portant grâce au profit de 5539 détenus, à l’occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution du 1er Novembre, indique un communiqué de la Présidence de la République.

« A l’occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution du 1er Novembre 1954, et en application des dispositions de la Constitution, notamment ses articles 91 (8) et 188, et après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, samedi 31 octobre 2026, un décret présidentiel portant grâce au profit de 5539 détenus.

Bénéficient de cette grâce présidentielle les personnes détenues ou non détenues, ayant fait l’objet d’une condamnation définitive à la date de signature du décret de grâce, et dont la peine prononcée ou le reliquat de peine est égal ou inférieur à vingt-quatre (24) mois.

Sont exclus du bénéfice de ce décret de grâce les personnes condamnées par les juridictions militaires, ainsi que celles condamnées dans des affaires de terrorisme, de trahison, d’espionnage, d’homicide volontaire, de trafic de drogue, d’évasion, de meurtre ou d’agression sur ascendants, de délits et de crimes d’atteinte à la pudeur, avec ou sans violence, sur mineur, de viol, ainsi que pour toutes les infractions prévues par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la falsification de monnaie, la contrebande et les infractions à la législation et à la réglementation relatives aux changes et aux mouvements de capitaux », lit-on dans le communiqué.