Le texte sur le foncier agricole bientôt soumis au gouvernement: Une nouvelle loi pour lever les blocages

Le secteur agricole s’apprête à franchir une étape décisive avec l’annonce imminente d’un nouveau projet de loi organisant le foncier agricole. Présenté par le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, M. Yacine El-Mahdi Oualid, ce texte sera prochainement soumis au Gouvernement. Il s’inscrit dans une démarche globale visant à moderniser la gouvernance du foncier, à unifier les procédures administratives et à mettre fin aux entraves qui freinent l’activité des agriculteurs et des investisseurs.

L’annonce a été faite jeudi à Alger par le ministre de l’Agriculture, lors d’une séance plénière de questions orales au Conseil de la nation, présidée par M. Azouz Nasri, en présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le ministre a précisé que ce projet de loi est le fruit des travaux d’une commission nationale spécialement mise en place pour « résoudre l’ensemble des problèmes liés au foncier agricole ». L’objectif affiché est clair : instaurer un cadre juridique cohérent, lisible et équitable, capable de répondre aux attentes du terrain.

Depuis plusieurs années, la question du foncier agricole demeure l’un des principaux obstacles au développement du secteur. Multiplicité des textes, lourdeurs administratives, interprétations divergentes des règles, lenteurs dans le traitement des dossiers ou encore pratiques bureaucratiques contraignantes ont souvent découragé les agriculteurs et ralenti les projets d’investissement. Dans certains cas, ces difficultés ont même conduit à l’abandon de terres exploitables ou à une sous-exploitation des ressources disponibles.

Le nouveau projet de loi entend rompre avec cette situation en unifiant les procédures et en clarifiant les rôles des différentes administrations intervenant dans la gestion du foncier agricole. Il vise également à sécuriser les droits des exploitants, à renforcer la transparence et à créer un environnement propice à l’investissement productif, notamment dans les filières stratégiques.

Dans ce sens, M. Oualid a insisté sur la nécessité de rétablir la confiance entre l’administration et les agriculteurs. « Le rôle de l’administration est d’accueillir les agriculteurs et de faciliter leurs démarches, et non l’inverse », a-t-il martelé, soulignant que toute dérive ou pratique contraire à cet esprit sera traitée avec fermeté.

Interpellé par un sénateur sur certaines pratiques signalées au niveau de la Direction des services agricoles (DSA) de la wilaya d’Ouled Djellal, le ministre a annoncé l’envoi d’une commission d’enquête. Celle-ci sera chargée de vérifier les faits et de prendre les mesures nécessaires si les manquements sont avérés. Cette démarche s’inscrit dans une volonté affichée de moralisation de la gestion administrative et de respect strict des règles au service des agriculteurs.

Au-delà du foncier, le ministre a rappelé les mesures d’accompagnement mises en place pour soutenir les différentes filières agricoles, notamment les facilités accordées pour l’acquisition de semences, un levier essentiel pour améliorer la productivité et la sécurité alimentaire.

La réforme engagée touche également le secteur de l’élevage. M. Oualid a révélé que ses services travaillent à l’élaboration d’un projet de texte législatif visant à organiser cette filière de manière plus rigoureuse. Parmi les principales innovations prévues figurent le lancement d’une opération nationale d’identification numérique du cheptel et la criminalisation de l’abattage des agnelles, dans le but de préserver le potentiel reproductif et de garantir la durabilité du cheptel national.

Le ministre a, par ailleurs, souligné l’importance accordée aux programmes de couverture vétérinaire. À ce titre, plus de 14,9 millions de têtes de bétail, dont près de 12,9 millions d’ovins, ont été vaccinées cette année contre la peste des petits ruminants à l’échelle nationale, grâce à la fourniture gratuite de vaccins. L’approvisionnement en orge fourragère constitue un autre axe majeur de l’action gouvernementale. En 2024, plus de 1,6 million de quintaux ont été attribués à plus de 97.000 éleveurs. Et depuis le début de l’année jusqu’au 23 décembre, près de 2 millions de quintaux ont déjà été distribués à plus de 110.000 éleveurs à travers le pays.

À travers cette nouvelle loi sur le foncier agricole et les réformes sectorielles en cours, les pouvoirs publics affichent leur volonté de lever les blocages structurels, de renforcer la production nationale et de bâtir une agriculture moderne, performante et durable, capable de répondre aux enjeux économiques et alimentaires du pays.

Par Réda Hadi