L’Etat œuvre à l’instauration d’un environnement juridique sûr et stable: La sécurité juridique, un des piliers de la relance économique
C’est au CIC du club des pins d’Alger qu’a eu lieue samedi, l’ouverture solennelle du colloque national sur la sécurité juridique et son impact sur le développement économique, présidée par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb. Organisé sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, cet événement illustre l’importance stratégique accordée par l’État à la consolidation d’un environnement juridique sûr, stable et propice à l’investissement, à l’initiative et à l’innovation.
Dès l’entame de son allocution, le Premier ministre a souligné que la sécurité juridique constitue aujourd’hui l’un des piliers essentiels de la relance économique nationale. Elle s’inscrit, a-t-il rappelé, au cœur de la vision présidentielle visant à faire de l’Algérie un pôle économiquement fiable et juridiquement sécurisé, capable de renforcer sa position de porte d’entrée vers le continent africain. Cette orientation repose sur une triple exigence clairement assumée : la transparence, la responsabilité et l’intégrité dans la gestion publique et économique.
Sifi Ghrieb a mis en exergue les avancées concrètes réalisées par l’Algérie ces dernières années, à commencer par la consécration constitutionnelle de la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat, ainsi que du principe de la sécurité juridique. À ces fondements se sont ajoutées de profondes réformes législatives et institutionnelles, engagées sur instruction du président de la République et déjà traduites dans les faits, notamment à travers la refonte du cadre juridique de l’investissement, la réorganisation de l’exploitation et de la valorisation du foncier économique, la réforme du système bancaire et financier, ainsi que l’adoption d’une nouvelle loi sur les marchés publics.
Au cœur de cette dynamique, le gestionnaire a été placé comme un acteur central du développement. Le chef de l’État a, dès le départ, ordonné la « décriminalisation de l’acte de gestion » et affirmé la nécessité de protéger les cadres intègres exerçant des fonctions de responsabilité, a-t-il dit. Une orientation forte qui vise à libérer l’initiative, à encourager la prise de décision et à rompre avec les pratiques dissuasives qui ont longtemps freiné l’investissement, poursuit-il
Cette vision, a expliqué le Premier ministre, ambitionne de lever les barrières entre les secteurs public et privé et de renforcer leur complémentarité, afin de créer un écosystème économique fondé sur la compétence, la compétitivité et la confiance. L’organisation de ce colloque s’inscrit dans cette démarche participative, mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, à l’image du ministère de la Justice, de l’Ordre des avocats d’Alger, de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et du Conseil du renouveau économique algérien (CREA).
Dans un contexte mondial marqué par de profondes mutations économiques et une intensification de la concurrence, l’Algérie a fait le choix d’un modèle de développement conciliant efficacité économique et garanties juridiques. La sécurité juridique n’est plus perçue comme un facteur accessoire, mais comme une condition structurelle du développement durable. « Il n’y a pas d’investissement sans confiance, pas de confiance sans une loi claire, et pas de loi efficace sans une justice indépendante », a résumé le Premier ministre.
C’est dans cette optique que l’État a engagé une réforme globale du secteur de la justice, visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à moderniser ses méthodes de travail et à améliorer son efficacité. Le système juridique et judiciaire est désormais appelé à jouer un rôle proactif, non seulement dans le règlement des litiges, mais aussi dans l’instauration de la confiance et la protection de l’initiative économique.
Parmi les mesures phares prises dans ce domaine figure la révision du Code pénal en 2024, introduisant des critères objectifs et précis pour encadrer les actes de gestion susceptibles de constituer des infractions, tout en protégeant les gestionnaires contre les poursuites abusives. Cette révision a également renforcé les sanctions contre toute entrave à l’investissement. De son côté, le nouveau Code de procédure pénale, promulgué en août 2025, a consacré le principe de la non-poursuite pénale des gestionnaires des entreprises publiques économiques, sauf plainte préalable des organes sociaux concernés.
Ces dispositions traduisent la volonté de l’État de sécuriser l’acte de gestion et d’encourager l’initiative économique, tout en maintenant un cadre rigoureux de responsabilité. Elles seront complétées par une révision approfondie du Code de commerce, actuellement en cours, afin de l’adapter aux mutations de l’économie nationale et aux exigences de la compétitivité.
Le gouvernement a également veillé à améliorer la qualité de la norme juridique, en privilégiant la clarté, la cohérence, la stabilité et la prévisibilité des textes, tout en évitant les changements fréquents susceptibles de perturber l’activité économique. Une évaluation continue de l’efficacité des lois après leur entrée en vigueur est désormais intégrée au processus législatif, dans une approche participative associant l’ensemble des acteurs concernés.
Au final, la complémentarité entre les réformes juridiques, judiciaires et économiques, soutenue par une transition numérique progressive, traduit un véritable projet d’État visant à bâtir une économie forte, productive et intégrée.
Par Réda Hadi
