Loi de Finances 2024: Les principales dispositions fiscales

La Direction générale des Impôts vient de publier sur son site les importantes dispositions fiscales de la loi de finances 2024. Les mesures introduites par cette loi illustrent la volonté de l’État de maintenir un environnement propice à l’investissement en Algérie.

En effet, au chapitre renforcement de l’investissement et de l’économie nationale, la DGI évoque la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle, la révision de l’impôt forfaitaire unique pour les activités qualifiées par l’auto- entrepreneuriat, laquelle passera de 5 à 0.5%. Cette mesure s’inscrit dans la vision globale du gouvernement pour lutter contre le marché informel, encourageant ainsi l’inclusion financière et sociale, en particulier pour les jeunes entrepreneurs. La nouvelle disposition vise à stimuler une participation élargie de la société dans l’économie formelle, offrant aux entrepreneurs une incitation fiscale significative pour intégrer le secteur formel et contribuer ainsi de manière plus robuste au développement économique du pays.

Dans ce même cadre, la LF24 annonce le prolongement de l’application du taux réduit de la TVA (9%) sur certains déchets comme l’aluminium, le bois, le verre, le plastique. Aussi, le même texte offre des facilités fiscales visant au renforcement du marché financier en encourageant les entreprises à y recourir pour leurs besoins de financement.

Il est entre autres questions de réduire les taxes sur les bénéfices des entreprises qui introduisent leurs actions ordinaires en Bourse, pour une durée de trois ans, à compter du 1 er janvier 2024. Le document publié par la DGI souligne également que seront exemptes de la taxe de l’efficacité énergétique, les opérations d’exportation des produits fabriqués localement et qui fonctionnent avec du gaz, de l’électricité et des produits pétroliers.

La mesure phare de la nouvelle LF24 réside dans la suppression de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP). Concrètement, l’article 14 de la LF24 prévoit l’abrogation des articles 217 à 231 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA) relatifs au titre II – Taxe sur l’Activité Professionnelle. Il est important de rappeler que la décision de supprimer la TAP pour les activités de production et les professions libérales, ainsi que de réduire son taux pour les autres activités (à l’exception du transport des hydrocarbures par canalisations), a été prise dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022. Afin de poursuivre cet engagement visant principalement à alléger la pression fiscale sur les entreprises, cette nouvelle mesure confirme la suppression totale de cette taxe en tant que deuxième étape de cette démarche.

Concernant les mesures fiscales pour la préservation du pouvoir d’achat, la DGI cite l’exemption temporaire de la TVA pour certains produits de large consommation. Cette mesure est effective jusqu’à fin de l’année en cours.

La LF 2024 évoque également la réduction des droits de timbres sur les passeports de 48 pages, le prolongement de l’exemption de la TVA pour les opérations liées aux services d’Internet fixe, la révision de l’impôt supplémentaire sur les bénéfices des entreprises de fabrication du tabac. Dans le détail, un taux de 16% sera adopté quant à le taux d’intégration est égal ou supérieur à 40%, et 20% quand ce taux est inférieur à 40%. Aussi, le texte publié par la DGI met en relief les mesures fiscales de la LF 2024 pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Par Reda Hadi