Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: Ce que prévoit le projet de loi

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, dimanche devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En effet, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, le ministre a présenté les grands axes de ce nouveau projet de loi. Il a indiqué que la lutte contre ce type de crimes «exige l’adaptation continue du cadre juridique y afférent afin de l’aligner sur les normes internationales, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)», soulignant que ce texte, dans sa version amendée, «vient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné la mise en œuvre des recommandations du GAFI afin que ses réserves soient levées».

Le projet de loi prévoit, entre autres, de charger la Commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive de «prendre les mesures nécessaires permettant l’identification et l’évaluation de ces risques auxquels l’Algérie est confrontée» et de «mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes».

Les propositions d’amendement comprennent aussi l’application des dispositions relatives à l’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale y afférente et la prise de mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec ces personnes ou entités terroristes, ce qui s’ajoute aux dispositions prévues dans la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, a-t-il expliqué.

Le projet de texte comprend, par ailleurs, plusieurs mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières, ou des enquêtes communes avec les autorités compétentes d’autres pays.

Dans le même contexte, le projet de loi propose de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés, a-t-il poursuivi. S’agissant du renforcement de la coopération internationale, le projet engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie. Après la présentation du ministre de la Justice devant les députés, la séance plénière s’est poursuivie avec le débat du texte.

Synthèse Sirine R.