Ministère des Finances: Le nouveau projet de décret relatif aux marchés publics en phase de finalisation

Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred a souligné, mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN), que le nouveau projet de décret exécutif relatif aux marchés publics était en cours de finalisation, précisant que ce texte conférera davantage de dynamisme à la gestion de ces marchés.

Répondant aux questions des députés dans le cadre du débat sur le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022, lors d’une séance plénière présidée par le vice-président de l’APN, El Hadj Cheikh Berbera, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, M. Bouzred a précisé que les services de son département s’attellent actuellement à l’élaboration de la nouvelle version du décret relatif aux marchés publics qui sera soumis aux services du Premier ministère, indiquant qu' »il est actuellement en phase de finalisation ».

Ce projet de décret intervient en exécution de la loi N 23-12 définissant les règles générales relatives aux marchés publics, promulguée en août 2023.

Il a fait observer que le projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics a été soumis à une seconde lecture lors de la réunion du gouvernement tenue le 25 février dernier, et qu’il a été décidé de le retirer pour sa reformulation selon une nouvelle approche.

La nouvelle version vise à « simplifier, de manière substantielle, les dispositions du texte, en privilégiant la clarté et l’efficacité opérationnelle, tout en veillant à conférer davantage de dynamisme à la gestion des marchés publics aux services contractants et à renforcer leur responsabilité », a-t-il ajouté.

A une question relative aux retards accusés dans le lancement de certains projets, M. Bouzred a appelé à réfléchir à de nouvelles règles tenant compte des délais des procédures administratives et techniques relatives au projet avant son lancement, soulignant la nécessité de créer une plateforme numérique permettant de suivre de près l’état du projet ainsi que le taux d’avancement de ses travaux, de manière à fournir à tous les intervenants des informations précises et suffisantes.

S’agissant de la finance islamique, le premier responsable du secteur a indiqué que, compte tenu des résultats positifs obtenus sur la scène bancaire nationale, une réflexion est actuellement en cours pour la création d’une banque publique spécialisée dans ce type de finance.

Concernant le nouveau système d’information des douanes (ALCES), le ministre a souligné que ses résultats sont visibles sur le terrain pour ce qui est de l’accélération du dédouanement, de la levée des marchandises, de l’accès automatisé et instantané aux données, et du recouvrement douanier qui a enregistré une hausse annuelle de plus de 10%.