Nouvelle loi sur la comptabilité publique et la gestion financière

4 projets de décrets exécutifs examinés par le gouvernement

 Le gouvernement a examiné lors de sa réunion hebdomadaire, présidée samedi par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, quatre projets de décrets exécutifs de la nouvelle loi sur la comptabilité publique et la gestion financière, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Selon la même source, « le ministre des Finances a présenté quatre projets de décrets exécutifs qui interviennent en application des dispositions de la loi n 23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ». Il s’agit des projets de décret exécutif fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique, de décret exécutif fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses publiques, de celui fixant les conditions et modalités de suppléance, de délégation de signature et de désignation d’intérimaires, et enfin du projet de décret exécutif fixant les types de correspondants du Trésor et modalités de fonctionnement des comptes de dépôt de fonds, précise le communiqué.

La promulgation de ces textes permettra « la mise en œuvre des dispositions de la loi n 23-07 du 21 juin 2023 visant notamment à mettre en place la nouvelle architecture comptable prévue par la loi organique relative aux lois de finances », souligne-t-on dans le même texte.

Le gouvernement a examiné, lors de cette réunion hebdomadaire, le déclassement de terres agricoles dans les wilayas d’Alger et de Béjaïa, pour la réalisation d’équipements publics.

Lors de cette réunion, «le ministre de l’Agriculture et du Développement rural a présenté trois projets de décrets exécutifs, portant déclassement de deux parcelles de terres agricoles à Alger, destinées à la réalisation d’équipements publics et d’une parcelle de la forêt domaniale de Madala à Béjaia, au profit du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs», est-il précisé dans le communiqué.

Ces projets, qui «revêtent un intérêt économique et social», s’inscrivent dans le cadre du «renforcement de la qualité du service public de proximité», ajoutent les services du Premier ministre.

Par ailleurs, le gouvernement a entendu une communication conjointe sur le bilan des incendies enregistrés cette année ainsi que les mesures qui ont été prises pour y faire face, indique un communiqué des services du Premier ministre. Cette communication conjointe a été présentée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, M. Brahim Merad, et le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, M. Mohamed Abdelhafid Henni. L’exposé a porté également sur « les dispositions prises par le secteur de l’agriculture pour le recensement des agriculteurs victimes des incendies en vue de procéder, dans les meilleurs délais, à leur indemnisation », note la même source.

Synthèse R E.