Nouvelle loi sur les mines: Les principales réformes engagées

Dans le cadre de la mise en œuvre des directives du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, relatives au développement des secteurs économiques générateurs de richesse et d’emplois, le ministre l’Énergie et des Mines et des Énergies Renouvelables, M. Mohamed Arkab, a présenté ce mardi 4 mars 2025 un exposé sur le projet de loi portant régulation des activités minières devant la Commission des Affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette loi propose des facilitations d’octroi des licences, plus d’avantages fiscaux et d’attraction à des investissements étrangers.

Avant d’entamer sa présentation du projet de loi, Mohamed Arkab a tenu à souligner que cette mouture est le fruit de «plus de trois années d’étude et de concertation avec les différents acteurs du secteur, au cours desquelles un diagnostic approfondi a été établi sur la réalité du secteur minier en Algérie, marqué par un certain nombre de défis, notamment la faiblesse des investissements en matière d’exploration et de prospection, le manque de données géologiques et l’absence de nouvelles découvertes de réserves minières.

Un diagnostic approfondi de la situation du secteur minier en Algérie a été réalisé, mettant en lumière plusieurs défis, notamment le faible niveau d’investissement dans les domaines de l’exploration et de la prospection, le manque de données géologiques, et l’absence de nouvelles découvertes de gisements miniers.

Ces lacunes ont eu un impact négatif sur les niveaux de production locale et ont entraîné une augmentation des importations de certaines matières minérales, nécessitant ainsi des réformes profondes pour accroître la contribution du secteur au développement économique.

Le ministre a également indiqué que le projet de loi soumis à discussion comprend une série de réformes essentielles visant à faciliter les investissements dans le secteur minier, notamment :

Simplification des procédures administratives pour l’octroi des licences, permettant une réponse plus rapide aux demandes des investisseurs. Renforcement des garanties juridiques et financières pour les investisseurs, afin de renforcer la confiance dans le climat des affaires. Facilitation de l’accès aux informations géologiques et minières via des plateformes numériques avancées. Encouragement des partenariats public-privé pour soutenir le transfert de technologie et la création de valeur ajoutée. Respect des normes environnementales et techniques dans l’exploitation des ressources minérales, avec un contrôle plus strict pour assurer la durabilité. Dans le cadre de l’attraction des investissements étrangers directs, le projet prévoit la possibilité d’accorder des licences d’exploitation aux investisseurs étrangers sous des conditions garantissant la participation des entreprises nationales à hauteur de 20% du capital des projets, tout en offrant des incitations fiscales et des avantages pour les grands projets à forte valeur ajoutée.

Il est également proposé d’augmenter la durée de validité des titres miniers et de les rendre transférables et finançables, ce qui contribuera à renforcer la liquidité financière et à stimuler les investissements à long terme. Le Ministre a également évoqué l’importance de renforcer le rôle des agences minières en leur accordant des pouvoirs réglementaires et de contrôle plus étendus, ainsi que de proposer de nouvelles dispositions pour valoriser les résidus miniers et les exploiter dans le cadre de normes juridiques définies, ce qui contribuera à réduire le gaspillage et à maximiser l’utilisation des ressources disponibles.

En conclusion de son exposé, le Ministre a réaffirmé que ce projet de loi vise à créer un environnement d’investissement attractif et transparent, tout en renforçant la contribution du secteur minier à l’économie nationale grâce au soutien des industries de transformation et au développement des chaînes de valeur.

Il a également invité les députés à enrichir le projet par leurs propositions afin d’assurer son intégration et la réalisation des objectifs escomptés, insistant sur l’importance de la coopération entre toutes les parties prenantes pour la réussite de cette réforme stratégique.

Par Réda Hadi