Obtention de la carte de l’auto-entrepreneur: Lancement des inscriptions le 20 janvier

L’opération d’inscription pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur sera lancée le 20 janvier en cours, a annoncé l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE).  «La date du 20 janvier 2024 sera un rendez-vous important pour ceux qui exercent une activité professionnelle libérable et les auto-entrepreneurs en Algérie, avec le lancement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur et la plateforme dédiée à l’inscription pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur», a-t-elle publié, dimanche soir sur ses pages officielles des réseaux sociaux.

Les règles et conditions relatives à l’exercice de l’activité de l’auto-entrepreneur ont été fixées par la loi n 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur.

Cette loi qui a été suivie par la publication sur le Journal officiel (JO n37) de deux décrets exécutifs datés du 25 mai 2023 : n 196-23, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que le décret n 197-23 fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur.  Ainsi, la loi définit l’auto-entrepreneur comme une personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 5 millions DA. L’auto-entrepreneur perdra ce statut si son chiffre d’affaires dépasse cette somme durant trois exercices consécutifs.  

S’agissant des conditions d’éligibilité au statut de l’auto-entrepreneur, elles consistent à avoir l’âge légal pour travailler, être de nationalité algérienne et être résident en Algérie ou étranger résident, ainsi que l’exercice d’une des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur.

Ces activités concernent sept domaines qui sont : conseil, expertise et formation, services numériques et activités connexes, prestations à domicile, services à la personne, services de loisirs et récréation, services aux entreprises, ainsi que les services culturels, de communication et d’audiovisuel.

Sont exclues de la liste de ces activités, les professions libérales (médecins ou avocat) et les professions et les activités réglementées (comptable agréé, expert-comptable) et artisanales (coiffure ou esthétique). Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre droit à de nombreux avantages, notamment l’exemption de l’obligation de disposer d’un local et de s’inscrire au registre du commerce, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, ainsi qu’un régime fiscal préférentiel, étant soumis au régime d’impôt forfaitaire unique (IFU) avec un taux de 0,5% du chiffre d’affaires, prévu dans la loi de finance 2024, mais aussi une couverture sociale. Afin de s’inscrire au registre national de l’auto-entrepreneur, il suffit de déposer une demande auprès de l’ANAE à travers sa plateforme
numérique.

Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé que le dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat visait à «encadrer une vaste panoplie d’activités comprenant les prestations d’affaires, de consulting et de formation, les auto-entrepreneurs devant être assujettis à un régime fiscal préférentiel, en vertu de la loi de finances (LF) 2024». Concernant la relance du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat, le Président Tebboune a souligné «la nécessité de veiller à ce qu’il n’y ait point d’enchevêtrement entre les métiers de l’entrepreneuriat et certains métiers artisanaux libéraux, pour que ces derniers n’en soient pas impactés».

Par Slimane T