Ouverture de bureaux de change: Le texte réglementaire adopté
Le Conseil Monétaire et Bancaire a adopté le projet de règlement relatif aux conditions d’autorisation, de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change.
« Le Conseil Monétaire et Bancaire, lors de sa session ordinaire tenue le 21 septembre 2023, sous la présidence de M. Saleh Eddine Taleb, Gouverneur de la Banque d’Algérie, a adopté le projet de règlement relatif aux conditions d’autorisation, de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change », a annoncé la Banque d’Algérie dans un communiqué.
Selon un communiqué de l’institution financière, l’adoption de ce texte « s’inscrit dans le cadre d’une démarche progressive » qui vise dans une première étape « à créer les conditions idoines à même de favoriser le déploiement d’un vaste réseau national de bureaux change, pour faciliter les opérations de change au large public ».
A ce titre, le champ d’activités de ces bureaux « englobera plusieurs opérations », notamment, celles « portant sur le droit ou allocation de change au profit des résidents, pour voyages touristiques ou professionnels à l’étranger, frais d’études et de stage, etc… », est-il mentionné dans le document.
La même source ajoute que cette étape « cruciale de mise en place d’un réseau organisé et régulé d’établissements offrant des services de change sécurisés », sera suivie par « une révision du corpus régissant ces opérations de change, en adéquation avec l’évolution économique et sociale de notre pays ».
Selon la même source, ce « règlement constitue le premier d’une série de textes d’application de la Loi monétaire et bancaire n°23-09 du 21 juin 2023 » et sera « suivi par d’autres règlements, qui seront promulgués successivement ».
S T.
