PLF 2027/Produits alimentaires: Les exonérations fiscales prolongées jusqu’en 2029

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2029, de plusieurs mesures fiscales et douanières destinées à assurer l’approvisionnement du marché national en produits alimentaires de large consommation. Cette mesure vise à préserver le pouvoir d’achat des citoyens et à contribuer à la maîtrise des prix.

Cette disposition, prévue par l’article 174 du PLF 2027, concerne la reconduction de mesures introduites par les lois de finances précédentes, notamment celles relatives aux importations de cheptel bovin et ovin vivant destiné à l’abattage, aux viandes bovines et ovines fraîches ou réfrigérées sous vide, ainsi qu’aux viandes blanches congelées. Elle porte également sur les exonérations fiscales appliquées à plusieurs produits alimentaires essentiels.

Selon l’exposé des motifs du texte, les mesures prises par les pouvoirs publics durant la période 2023-2026, notamment la réduction des droits de douane et l’octroi d’exonérations fiscales, ont contribué à stabiliser l’offre et à garantir la disponibilité de ces produits à des prix accessibles aux consommateurs. En effet, la prorogation de ces dispositifs vise à répondre aux besoins persistants du marché national, qui nécessite encore le recours aux importations pour assurer la régularité de l’approvisionnement et maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. Elle doit également permettre de combler les déficits constatés dans certaines filières alimentaires et de constituer un stock de sécurité.

Un taux douanier réduit pour les bovins destinés à l’engraissement

Dans le détail, l’article 175 du PLF 2027 prévoit l’application, jusqu’au 31 décembre 2029, d’un taux réduit de 5 % des droits de douane aux importations de bovins vivants destinés à l’engraissement. Cette mesure complète le dispositif prévu par la loi de finances pour 2026, qui avait étendu le bénéfice du taux réduit de 5 % aux importations de certaines catégories de bovins vivants destinés à l’engraissement, en plus des mesures concernant les bovins et ovins vivants destinés à l’abattage ainsi que les viandes bovines et ovines fraîches ou réfrigérées sous vide.

Le texte prévoit également la reconduction de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’application du taux réduit de 5 % des droits de douane aux importations de viandes blanches congelées. Les mesures fiscales applicables au café vert sont, elles aussi, concernées, avec le maintien de l’exonération de la TVA et de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les opérations d’importation.

Par ailleurs, le dispositif porte également sur la reconduction des exonérations de TVA concernant les légumes secs et le riz produits localement et destinés à la consommation humaine, ainsi que les ventes de fruits et légumes frais, d’œufs de consommation, de poulet de chair et de dinde issus de la production nationale. Les exonérations de TVA applicables à l’huile brute et aux tourteaux issus de la trituration locale des graines oléagineuses sont également concernées par cette prorogation. L’objectif est notamment de soutenir les activités nationales de transformation et de renforcer la valorisation de la production locale.

En outre, l’article 176 du PLF 2027 modifie les dispositions relatives aux importateurs-transformateurs d’huile brute de soja. Ces opérateurs sont tenus d’engager le processus de production de cette matière première ou de l’acquérir sur le marché national au plus tard le 31 décembre 2029. Cette échéance s’inscrit dans une démarche visant à accompagner le développement de la production locale et à réduire progressivement la dépendance aux importations. À travers ces dispositions, les pouvoirs publics entendent concilier la nécessité de garantir un approvisionnement régulier du marché en produits alimentaires essentiels avec la maîtrise des prix à la consommation. La prorogation des avantages fiscaux et douaniers doit ainsi permettre de maintenir les mécanismes de soutien à court terme, tout en accompagnant le développement et la durabilité des filières nationales de production et de transformation.

Par Zahir R.