Projet de la loi de finances rectificative 2023

Les prévisions de recettes et de dépenses revues à la hausse

Le projet de la loi de finances (PLF) rectificative pour 2023 a revu à la hausse les prévisions budgétaires pour l’exercice en cours, en tablant sur des recettes budgétaires de près de 9.000 milliards de DA (+13%), et des dépenses de 14.706 milliards de DA (+6,7%).

Présentant lundi les détails du PLFR devant la Commission des finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence du président de la commission Saad Bghidja, le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a précisé que les recettes budgétaires devraient passer de 7.901,9 milliards (mds) de DA (LF 2023) à 8.926,0 mds DA prévues dans le PLFR 2023, soit une hausse de 12,97 % par rapport aux prévisions contenues dans la loi de finances de 2023.

Il est ainsi attendu une augmentation des recettes budgétaires, grâce notamment à une hausse de la fiscalité pétrolière, de 557,8 mds de DA, passant à 3.856,3 mds DA, contre 3.298,5 mds DA prévue dans la LF pour 2023.

Cette évolution a été engendrée par la révision des prévisions affichées dans le plan à moyen terme (PMT 2023-2027) de la compagnie nationale Sonatrach, a expliqué le ministre, soulignant que les quantités des produits d’hydrocarbures qui devraient être commercialisées en 2023, seraient de l’ordre de 171,3 millions de TEP, en augmentation de 6% par rapport aux quantités commercialisées en 2022.

Le PLF rectificative 2023 s’attend également à la réalisation de recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1.410 mds DA, dont 848 mds proviennent de la Sonatrach et 400 mds DA des dividendes de la Banque d’Algérie.

Ces prévisions de recettes budgétaires ont été établies sur la base d’un prix de référence (fiscal) du baril de pétrole brut et le prix de marché respectivement à 60 dollars et à 70 dollars, qui restent inchangés par rapport à la loi de finances 2023, souligne M. Faïd.

S’agissant des dépenses budgétaires, elles se situeraient à 14.706,8 mds DA dans le projet de la loi de finances rectificatives pour 2023, contre 13.786,8 mds DA votées dans la loi de finances pour 2023, soit une hausse de 920 mds DA (+6,7%).

Au titre des transferts de crédits opérés à partir de la dotation « crédits non assignés », un total d’autorisation d’engagement (AE) a été fixé à 1.651,97 mds DA et de 1.373,42 mds DA au titre de crédits de paiement (CP).

Ces autorisations d’engagements et crédits de paiement sont destinées à la prise en charge des diverses actions décidées par les pouvoirs publics. Il s’agit notamment de l’augmentation des traitements des fonctionnaires issue de la révision des grilles des points indiciaires (578,91 mds DA), du programme de renforcement des capacités de stockage national des céréales (328, 55 mds DA en AE et 228,55 mds DA en CP), l’inscription et la réévaluation des opérations relevant du secteur des travaux publics pour un montant global de 246,22 mds DA en AE et 199,77 mds DA en CP, qui comprend  principalement les projets phosphate intégré (PPI) et la ligne minière Béchar-Tindouf (Gara Djebilet), la prise en charge des dégâts causés par les intempéries ainsi que d’autres projets au niveau des différentes wilayas.

Ces dotations couvrent aussi la sécurisation de l’alimentation en eau potable pour faire face à la problématique du stress hydrique, avec des transferts de crédits d’un montant global de 86,83 mds DA en AE et 23 mds DA en CP, pour la réalisation notamment des travaux de raccordement des stations de dessalement d’eau de mer (SDEM) de Bejaia et El Tar, l’approvisionnement en eau potable pour la résorption du déficit enregistré au niveau de 19 wilayas, a détaillé le ministre.

Par R E.