Projet de loi monétaire et bancaire: Aller de l’avant vers la modernisation

Le ministre des Finances, Laziz Faid a présenté, ce lundi, à l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi monétaire et bancaire qui permettra d’aller de l’avant dans la modernisation du système bancaire en vue d’assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et de mettre à leur disposition tous les outils bancaires modernes.

Lors d’une plénière sous la présidence du vice-président, Ghali Lansari en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Faid a indiqué que cette loi « permettra d’aller de l’avant vers la modernisation du système bancaire pour s’adapter aux développements actuels et futures, notamment dans son volet technologique en vue d’assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et mettre à leur disposition des outils bancaires modernes ».

Ce projet de loi constitue « un nouveau jalon qui s’ajoute à une série de réformes initiées par l’Algérie, d’autant plus que la nouvelle loi comprend des mesures efficaces en matière de facilitation et de rapidité des opérations financières, une chose essentielle et importante pour de nombreux investisseurs et patrons d’entreprises, notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement ».

Le ministre a rappelé que le projet de loi s’inscrit dans le cadre des 54 engagements du Président de la République concernant les grandes réformes de la gouvernance financière en Algérie, relevant qu’en dépit « des réformes du système bancaire en Algérie, ce dernier fait face à de grands défis et pâtit d’insuffisance ce qui exige la poursuite des réformes pour s’adapter aux mutations et changements que connait le climat bancaire local et international ».

Le nouveau projet de loi, explique le ministre, intervient justement pour couvrir les aspects à développer à travers ses dispositions, lesquelles permettront de moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, en plus de lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur dans les banques centrales au plan international.

Présentant les développements majeurs apportés par ce projet, M. Faid a précisé que ces nouveautés incluent le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), via plusieurs volets notamment le retour au système de mandat pour l’exercice de la fonction de Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA, renouvelable une seule fois seulement.

Ce retour confèrera davantage de crédibilité, réalisera la stabilité dans la gestion et une plus grande indépendance de la BA dans l’accomplissement de ses missions.

Dans ce cadre, le ministre a également évoqué la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.

Outre l’élargissement des missions de la BA en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement pour englober la compensation, le règlement et les instruments financiers, le projet élargira les prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire.

En vue de renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel sur ses activités, à soumettre au Président de la République.

Par ailleurs, le nouveau texte consacre le financement islamique et la finance verte de par ses nombreuses dispositions.