Projet de loi sur la monnaie et le crédit: Plus de 30 amendements introduits avant l’adoption du texte

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, à l’unanimité le projet de loi sur la monnaie et le crédit, avec l’introduction de plus de 30 amendements, portant principalement sur le renforcement de la finance islamique et la prolongation de la durée du mandat du gouverneur de la Banque d’Algérie et des vice-gouverneurs pour parvenir à la stabilité de la Banque d’Algérie.

L’adoption s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, M. Ibrahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Selon le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN sur le projet de loi sur la monnaie et le crédit, les propositions des députés ont porté lors du débat général sur « le renforcement de la finance islamique et la prolongation de la durée du mandat du gouverneur de la Banque d’Algérie et des vice-gouverneurs en vue d’assurer la stabilité de la Banque d’Algérie », soulignant que le nombre des propositions d’amendements soumises est de 58 amendements portant sur les dispositions du projet de loi et d’autres propositions.

A cet égard, la commission a précisé qu’après avoir examiné le contenu des amendements proposés, « il a été proposé l’amendement de certaines dispositions du projet de loi et l’introduction de nouvelles dispositions dont l’introduction d’un nouvel article 13 bis qui prévoit la prestation de serment par le gouverneur de la Banque d’Algérie et ses vice-gouverneurs.

Selon le rapport, 13 amendements proposés ont été pris en charge, 7 amendements ont été adoptés consensuellement et 25 amendements ont été retirés.

Parmi les principaux amendements introduits au nouveau texte de loi adopté par les députés, l’amendement de l’article 13 relatif au rallongement de la durée du mandat du gouverneur de la Banque d’Algérie (BA) et de ses vice-gouverneurs à cinq (5) ans. Ainsi, l’article amendé stipule que « la direction de la Banque (BA) est assurée par un gouverneur assisté de trois vice-gouverneurs, tous nommés par décret présidentiel pour une durée de cinq (5) ans ». Le mandat du gouverneur de la BA est renouvelable une seule (01) fois.

En cas d’incapacité dûment constatée ou de faute lourde, le gouverneur et chacun des vice-gouverneurs sont relevés de leurs fonctions.    

En cas d’incapacité dûment constatée ou de faute lourde, le gouverneur est remplacé dans ses fonctions par l’un des vice-gouverneurs jusqu’à la désignation d’un nouveau gouverneur. Concernant la finance islamique, il est stipulé dans l’article 70 amendé qu’au titre de cette loi, « est considérée comme une opération bancaire liée à la finance islamique +toute opération effectuée par les banques ou les guichets islamiques conformément aux règles de la charia musulmane+ ». Le terme de « spécialiste en finance islamique » a été ajouté pour le représentant de haut niveau du ministère des Affaires religieuses et des wakfs dans la composante de la commission de la stabilité financière.

Les amendements introduits ont concerné aussi l’article 110 relatif aux commissaires aux comptes, lesquels seront « inscrits à la Chambre nationale des commissaires aux comptes selon des conditions bien définies ».

Par ailleurs, le titre du 4e chapitre de la loi a été amendé en consacrant l’appellation de Conseil monétaire et bancaire au lieu de Conseil de la monnaie et du Crédit, en adaptation et en synergie avec le texte de loi.

R E.