Propriété Intellectuelle en Tunisie: Une alliée incontournable pour les entrepreneur

La P.I permet d’augmenter la marge de négociation des start-up auprès des investisseurs et «Business Angels». Elle contribue, aussi, à la valorisation des créations, la stimulation de la créativité et la fidélisation des clients.

«La propriété intellectuelle est un art précieux. Elle est à la fois un outil de protection et une source de développement des projets. Avec l’émergence des technologies qui transforment notre façon de travailler, dans un monde numérique toujours plus interconnecté, la propriété intellectuelle est une étape indispensable pour tout type de projet», a souligné Najeh Ben Abdessalem, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis, lors de son intervention à la conférence euro-méditerranéenne sur la propriété intellectuelle et l’innovation qui s’est tenue, récemment, à Tunis.

Organisé par la Ccit sous le thème « défis pour les PME et les nouveaux entrepreneurs sur le marché mondial», l’événement a réuni des universitaires, industriels, entrepreneurs ainsi que des représentants de diverses structures d’appui aux entreprises, venus de plusieurs pays de la région euro-méditerranéenne. Plusieurs panels ont ponctué cette journée dédiée au débat autour de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’industrie et ont permis de faire un tour d’horizon des enjeux relatifs à la propriété industrielle (P.I).

Les bénéfices de la P.I

Pour mieux élucider ce concept, Saida Ben Achour, examinateur de brevet d’invention et sous-directeur Innovation à l’Innorpi, a succinctement défini la P.I et ses différentes catégories. En effet, la propriété intellectuelle et industrielle concerne tous les produits protégés que le consommateur utilise quotidiennement. Elle désigne les œuvres d’esprit, en l’occurrence les œuvres littéraires et artistiques, les emblèmes, les noms et images utilisés dans le commerce et les inventions. Elle comporte deux volets : les droits d’auteur et droits connexes et les propriétés industrielles qui sont les brevets d’invention, les marques et les designs et modèles industriels.

La propriété intellectuelle tire son importance des avantages et bénéfices qu’elle offre aux créateurs, entreprises et entrepreneurs. Ben Achour a souligné, dans ce cadre, que les entrepreneurs et particulièrement les startuppeurs, ont intérêt à protéger leurs produits, et ce, pour plusieurs raisons. En effet, la propriété industrielle permet de créer de la valeur étant donné qu’il s’agit d’un capital immatériel de l’entreprise dont la valeur peut même dépasser le capital matériel de cette même entreprise.

Dans plusieurs cas, il s’agit même du seul capital de la start-up, par lequel elle va s’ouvrir sur les marchés, estime l’intervenante. Elle a ajouté que la PI permet aussi d’augmenter la marge de négociation des startup auprès des investisseurs et «Business Angels», outre le fait qu’elle contribue à la diffusion et la valorisation des créations, la stimulation de la créativité, la fidélisation des clients, l’internationalisation et au regain de crédibilité sur le marché. Enfin, elle permet de lutter contre la contrefaçon en protégeant les entreprises contre la commercialisation des produits imités, affirme Ben Achour.

La Tunisie à l’avant-garde

Évoquant le cadre législatif relatif à la P.I, la responsable a présenté les différents types de création qui peuvent être protégées par la loi en Tunisie. Il s’agit de la marque, l’invention et le design et le modèle industriel.  S’agissant de la marque, sa propriété ne peut s’acquérir que par l’enregistrement et elle est valable pour une période de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Quant à la protection du design et des modèles industriels, elle concerne l’aspect ornemental ou esthétique des produits. Selon la loi tunisienne, elle ne peut pas être obtenue définitivement et elle est uniquement valable pour 5, 10 ou au plus 15 ans.

Pour les inventions, elles sont protégées via un brevet octroyé par l’Innorpi qui est actuellement en train de travailler sur la révision de la législation de brevets, et ce, dans le but d’octroyer des titres plus forts et en harmonie avec les législations internationales.

La panéliste a, en outre, fait savoir que la Tunisie était l’un des premiers à adhérer  au système de la propriété industrielle puisqu’elle est membre signataire fondateur de la convention de Paris qui a vu le jour en 1886, et qui est la convention mère de la propriété industrielle.

Depuis la création de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle en 2001, la Tunisie a œuvré pour adhérer aux différents traités relatifs à la P.I tels que l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye et le protocole relatif à l’arrangement de Madrid (en 2013) et n’a cessé de mettre à jour son arsenal législatif afin de faciliter les procédures d’enregistrement à l’international.