Protection des terres agricole: Plaidoyer pour la création d’un marché du foncier

Lors du dernier  Davos en Janvier 2023, les 6 pays les plus riches au monde ont souligné les performances agricoles de l’Algérie, et nous ont classé parmi les pays émergents, leader en ce domaine, avec des perspectives les plus prometteuses, pour assurer sa sécurité alimentaire. Il est indéniable que les performances réalisées, ne sont pas le fruit du hasard, mais bel et bien,  le résultat d’une politique agricole entamée par les pouvoirs publics. Mais à toute belle histoire, il y a un revers. Ces succès peuvent être freinés  par l’envahissement du béton, qui a rongé, nombre de  terres arables.

Si notre pays est  sur la bonne voie, pour assurer sa sécurité alimentaire, un problème se pose à lui, à savoir protéger les terres agricoles qui restent,  de toute intrusion hors agriculture. Un problème qui préoccupe le président de la Chambre nationale de l’Agriculture (CNA), pour qui  la préservation des terres agricoles passe par la création d’un marché foncier.

S’exprimant chez des confrères, celui-ci estime que la priorité pour l’Etat est la préservation et la protection des terres agricoles en tant que première ressource pour la réalisation de la sécurité alimentaire du pays.

Effectivement, l’Algérie pour régler la crise du logement a permis, naïvement  ou inconsciemment, mais surement d’une manière inconsidérée, à ce que le béton phagocyte des terres  réputées fertiles.

Ce problème n’est pas nouveau, et maints économistes et professionnels du secteur, ont souvent soulevé, déplorant de voir cette richesse se réduire à sa portion congrue.

Pour le président de la CNA, ont peut en limiter les effets, par une application stricte de la loi ( car elle existe) , avec en parallèle la création d’un « marché du foncier » pour contrôler toutes les transactions foncières opérées.

Un appel largement appuyé par les agriculteurs, pour qui un marché du foncier agricole devrait néanmoins obéir à des règles strictes et non  à celles de la spéculation.

Pour un ingénieur agronome, s’il n’est possible de récupérer des terres déjà construites, « nous pouvons largement protéger celles qui restent, et de veiller à ce que ce marché obéisse à  des règles spécifiques à cette filière, sous l’autorité de l’Etat qui restera le seul garant de toute occupation des sols.

Par ailleurs cet agronome, explique aussi que les  parcelles morcelées issues d’héritage ou autres, tout aussi privées qu’elles soient, doivent être inscrites dans les registres de l’Etat, pour échapper à la spéculation.

Dans cet ordre  d’idées, cet agronome dit que le foncier agricole, est un bien complexe à multiples facettes.

Pour assurer la maîtrise du marché foncier, selon lui outre un marché du foncier agricole, il faut créer une instance  d’intérêt général qui s’assimile à une délégation de mission de service public.

Ces structures auront pour mission entre autres de veiller à améliorer les structures agraires, travailler pour faciliter la mise en culture des sols, augmenter la superficie de certaines exploitations et enfin favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.

Pour atteindre leurs objectifs ces structures  doivent pouvoir acheter des terres librement mises en vente, le cas échéant en exerçant un «droit de préemption». Mais pour cela,  il faut légiférer. «Les solutions existent, reste à les concrétiser et les appliquer », dit-il

Pour le président de la CNA, il faut aussi,  l’adoption de méthodes scientifiques et la généralisation des bonnes pratiques culturales pour la préservation de cette ressource relevant, on ne peut plus clair, de la souveraineté nationale.

Une préservation double, car elle doit aussi intégrer le volet juridique et réglementaire. Pour lui, les textes actuels n’englobent pas encore la notion de préservation dans sa dimension « développement durable ». Aussi, dans son rôle de protection, l’Etat ne doit pas faire la différence entre le domaine privé de l’Etat et les terres « melk » (propriété privée).  Les pouvoirs publics se disent conscients de cette problématique, et le ministre en charge de ce secteur affirme que revoir l’exploitation du foncier agricole, est une priorité pour le secteur en 2023. Et d’insister que son département œuvrera cette année (2023) à la mise en place d’un plan d’action pour l’organisation de l’exploitation du foncier agricole en général et du foncier agricole relevant des domaines d’Etat en particulier, en sus des terres agricoles non exploitées, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République.

Par Hadi Reda