Rapatriement des recettes d’exportation: De nouvelles règles fixées par la Banque d’Algérie

La réglementation algérienne des changes connaît une évolution majeure avec l’entrée en vigueur, en juillet 2026, de deux nouveaux textes visant à renforcer l’encadrement des exportations hors hydrocarbures et le suivi des flux de capitaux avec l’étranger. À travers ce nouveau dispositif, la Banque d’Algérie entend offrir davantage de flexibilité aux opérateurs tout en veillant à assurer le rapatriement effectif des recettes d’exportation en devises vers le système financier national.

Le principal texte est le règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026, modifiant et complétant le règlement n° 07-01 relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Il autorise les entreprises algériennes à conclure des contrats d’exportation au comptant ou à crédit, offrant ainsi une marge de flexibilité adaptée aux pratiques du commerce international. Cette possibilité reste toutefois soumise à des règles précises concernant les délais de règlement et le rapatriement des recettes.

Le délai de référence est fixé à 120 jours au maximum. Pour les exportations de marchandises, ce délai court à compter de la date d’expédition, tandis que pour les prestations de services, il commence à partir de la réalisation de la prestation. Cette règle vise à éviter que les recettes générées par les exportations restent durablement à l’étranger et permet aux banques comme aux autorités de disposer d’une échéance claire pour le suivi des opérations.

Le règlement prévoit néanmoins une souplesse supplémentaire. Lorsque les conditions commerciales l’exigent, le délai peut être porté à 180 jours, soit six mois, à condition que l’opération soit couverte par une assurance-crédit à l’exportation souscrite auprès de l’organisme national habilité. Cette disposition permet aux entreprises de proposer des conditions de paiement plus compétitives à leurs partenaires étrangers, tout en limitant leur exposition au risque d’impayé.

Autre exigence importante : le délai de paiement accordé au client non résident doit être expressément mentionné dans le contrat commercial. Cette obligation renforce la transparence des transactions et facilite le travail des établissements bancaires chargés de suivre les opérations. Contrats, factures, documents d’expédition, justificatifs de paiement et mouvements bancaires doivent ainsi permettre de reconstituer le parcours financier de chaque opération d’exportation.

Le texte apporte également une précision déterminante sur le moment du rapatriement. Dès que le client étranger règle sa dette, la recette doit être rapatriée le jour même.

Les délais de 120 ou 180 jours correspondent donc au délai accordé pour parvenir au paiement de la créance et non à une période supplémentaire permettant à l’exportateur de conserver les fonds à l’étranger après leur encaissement.

Cette nouvelle architecture réglementaire intervient dans un contexte où l’Algérie cherche à accélérer la diversification de ses exportations. Produits industriels, agricoles et agroalimentaires, matériaux de construction, produits pharmaceutiques, services numériques, ingénierie ou encore certaines productions minières sont appelés à contribuer davantage aux recettes extérieures. Dans ce contexte, l’augmentation des exportations ne peut être dissociée de la capacité à mobiliser et à rapatrier effectivement les revenus générés par ces activités.

Le deuxième texte, l’arrêté du 26 juillet 2026, complète ce dispositif sur le volet du contrôle. Il porte nomination des agents de la Banque d’Algérie habilités à constater les infractions à la législation et à la réglementation relatives aux changes et aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger. La liste des agents concernés figure en annexe du texte, conformément au cadre juridique applicable.

Cette habilitation renforce ainsi les moyens institutionnels de surveillance des flux financiers internationaux. Elle s’inscrit dans un dispositif plus large de prévention des opérations irrégulières et de renforcement de la transparence financière, en lien notamment avec les règles relatives à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.

Les banques occupent, dans ce nouveau système, une position centrale. Elles doivent assurer le traitement des paiements internationaux, suivre les échéances prévues dans les contrats et contribuer au respect des obligations de rapatriement. Pour les entreprises exportatrices, cette évolution implique une gestion plus rigoureuse des créances, des délais de paiement et des garanties. Le recours à l’assurance-crédit devient notamment indispensable lorsque le règlement dépasse 120 jours.

Par Réda Hadi