Réforme du commerce en Algérie: Vers une régulation plus intelligente du marché

La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a apporté des éclaircissements détaillés devant les députés sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Une intervention qui s’inscrit dans un contexte de transformation économique marqué par l’accélération de la numérisation et la volonté des pouvoirs publics de renforcer la transparence et l’efficacité du marché.

Dès l’entame de son allocution, la ministre a salué la qualité des échanges parlementaires, mettant en avant « la profondeur des analyses et la précision des observations » des députés. Au cœur de cette réforme figure une nouvelle approche de la régulation du marché. Le département ministériel entend rompre avec les méthodes traditionnelles pour adopter une stratégie fondée sur l’exploitation des données.

« La régulation n’est plus une intervention ponctuelle, mais un processus stratégique reposant sur des informations fiables et actualisées », a-t-elle insisté. Cette orientation vise à anticiper les déséquilibres, à mieux comprendre les dynamiques du marché et à orienter la décision publique sur des bases objectives.

Dans cette perspective, la mise en place d’un système d’information intégré apparaît comme un levier central. Celui-ci permettra non seulement d’analyser les tendances économiques, mais aussi de renforcer la coordination entre les différents secteurs et d’assurer un échange fluide des données. L’objectif affiché est clair : bâtir un marché plus transparent, plus lisible et plus efficient. La numérisation du registre du commerce constitue l’un des axes majeurs de cette réforme.

La ministre a rappelé que ce processus s’inscrit dans une dynamique engagée depuis plusieurs années, désormais consolidée par un cadre juridique et réglementaire renforcé. L’inscription électronique, la création d’entreprises via des plateformes numériques et la dématérialisation des procédures devraient contribuer à réduire les délais administratifs et à améliorer la qualité du service public.

Cette transformation numérique s’inscrit dans la politique globale de modernisation de l’administration, avec pour ambition de rapprocher les services publics des opérateurs économiques. Elle permet également de limiter les contraintes bureaucratiques et de favoriser un environnement plus attractif pour l’investissement.

Autre point clé abordé : la mise à jour des données du registre du commerce. Le projet de loi fixe un délai maximal d’un mois pour procéder à toute modification après un changement de situation. Un délai jugé « équilibré » par la ministre, car il prend en compte à la fois les exigences de transparence et les réalités du terrain. La possibilité d’effectuer ces démarches à distance, grâce à la numérisation, renforce par ailleurs la souplesse du dispositif.

Dans le même esprit de simplification, les procédures d’inscription au registre du commerce ont été allégées. La réduction du nombre de documents requis, introduite par voie réglementaire, vise à faciliter la création d’entreprises et à encourager l’initiative économique. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de soutien à l’entrepreneuriat et d’amélioration du climat des affaires.

La question du commerce informel a également occupé une place importante dans les échanges. Consciente de la complexité du phénomène, la ministre a défendu une approche progressive basée sur l’intégration plutôt que sur la répression. La création de plus de 100 activités commerciales non sédentaires, encadrées juridiquement, constitue une première étape vers l’intégration de ces activités dans le circuit officiel.

Cette démarche est appuyée par des mesures incitatives prévues dans la loi de finances 2026, traduisant une volonté politique de réduire l’économie informelle tout en préservant l’activité économique et l’emploi.

Par Réda Hadi