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Reporting extra-financier des sociétés cotées en bourse: La COSOB adopte un nouveau cadre réglementaire

La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a adopté un nouveau cadre réglementaire fixant les modalités de publication des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les sociétés cotées en Bourse, dans le cadre de la modernisation du marché financier algérien.

Ce dispositif est défini par l’instruction n 26-08 du 28 octobre 2026, qui précise le contenu du rapport sur l’information extra-financière destiné aux sociétés cotées, a indiqué hier la COSOB dans un communiqué.

Cette initiative, présentée comme une première en Algérie, place le pays parmi le cercle restreint des Etats africains ayant introduit des exigences réglementaires spécifiques en matière de reporting ESG des sociétés cotées.

Prise en application de l’article 44 du règlement COSOB n 25-04 du 22 octobre 2025 relatif à la divulgation de l’information par les sociétés cotées, l’instruction établit un cadre de publication structuré autour de trois dimensions : environnementale, sociale et gouvernance.

Les informations à communiquer portent notamment sur les changements climatiques, la gestion des ressources, les conditions sociales, la composition et le fonctionnement des organes de gouvernance, ainsi que les mécanismes de prévention de la corruption.

Le rapport devra également présenter la démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), ses parties prenantes, ses enjeux ESG prioritaires, l’analyse de leur matérialité, ainsi que les actions engagées et les résultats obtenus.

Le référentiel retenu s’appuie principalement sur les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, tout en autorisant le recours à d’autres référentiels internationaux reconnus.

Le dispositif repose sur le principe de conformité ou d’explication (Comply or Explain), permettant aux entreprises concernées de s’approprier progressivement ces nouvelles exigences.

A travers cette mesure, la COSOB entend améliorer la transparence des entreprises et renforcer la qualité de l’information destinée aux investisseurs, afin de leur permettre de mieux évaluer les risques et les opportunités liés aux enjeux de durabilité.

Cette nouvelle réglementation vise également à accompagner le développement de la finance durable, à renforcer l’attractivité du marché financier algérien et à favoriser son adaptation aux évolutions internationales des marchés de capitaux.

Ces exigences entreront en application à compter de l’exercice 2026, dans le cadre de la dynamique de modernisation engagée par la COSOB en faveur d’un marché financier plus transparent et davantage orienté vers le financement durable de l’économie nationale, précise le communiqué.

Synthèse R E.

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