Réunion du Gouvernement: Le projet de loi relative aux assurances au menu

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du gouvernement. À l’ordre du jour figuraient plusieurs dossiers, dont l’avant-projet de loi relatif aux assurances.

Selon un communiqué de la réunion, cet avant-projet de loi, qui s’inspire des orientations du président de la République lors du Conseil des ministres du 22 mai 2024, vise à renforcer le contrôle de ce secteur d’activités, à prendre en charge les nouveaux risques et à améliorer les produits et services destinés aux clients. Il s’agit également de promouvoir la vente à distance de produits d’assurance et le développement de l’assurance digitale.

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, avait déclaré que le secteur des assurances connaîtra d’importantes réformes visant à augmenter significativement sa contribution au PIB. Actuellement, il ne contribue qu’à hauteur de 1%, alors que chez nos voisins et dans d’autres pays de la région MENA, cette contribution dépasse les 4 à 5%. Ce taux reste donc « infime », et les assureurs sont appelés à redoubler d’efforts pour promouvoir la culture de l’assurance auprès des citoyens.

En 2023, le secteur des assurances a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 168 milliards de DA (soit 1,2 milliard USD), en hausse de 2,6% par rapport à l’exercice 2022. Le ministre a souligné que ces résultats « ne reflètent pas encore le potentiel énorme du marché national des assurances ».

Le ministre des Finances a, par ailleurs, appelé début décembre à la création de nouveaux produits d’assurance et à la proposition de solutions innovantes pour répondre aux besoins croissants du marché. Il a également insisté sur l’utilisation des technologies modernes, notamment numériques, et sur l’intensification des campagnes de sensibilisation pour mettre en lumière l’importance de l’assurance et son rôle dans le développement économique. Parmi les réformes principales attendues, figure la mise en place d’une autorité de supervision du marché « plus autonome et davantage indépendante ».

Cette autorité devrait garantir une plus grande transparence et une neutralité totale, en distinguant clairement les missions de l’État en tant que régulateur et contrôleur, et celles de l’État en tant qu’actionnaire unique dans les sociétés publiques d’assurance, avait-il précisé.

Bénéficiant d’un cadre réglementaire nouveau et adapté, l’e-assurance connaîtra, à son tour, un essor qualitatif, encouragé par l’usage croissant de la numérisation et des supports digitaux dans le secteur de l’assurance.

La mise en application de la nouvelle loi sur les assurances se traduira également, dans le domaine commercial, par la réintroduction de l’obligation d’assurance des marchandises et des biens d’équipement importés par voie aérienne ou maritime, auprès d’une société d’assurance agréée en Algérie.

Par ailleurs, le gouvernement a entendu une communication sur le contrôle de l’urbanisme et la problématique des constructions inachevées, ce qui a permis d’aborder plusieurs axes stratégiques visant à renforcer la conformité des projets et à garantir un développement harmonieux des espaces urbains. L’objectif est de créer un environnement urbain moderne, fonctionnel et durable pour les citoyens, tout en préservant l’identité architecturale nationale.

Dans le cadre des communications sectorielles concernant l’état des services publics, le gouvernement a également examiné les mesures visant à améliorer et moderniser les services publics du secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, notamment par la généralisation de la numérisation pour lutter contre la bureaucratie.

Enfin, le gouvernement a poursuivi l’examen du cadre réglementaire relatif aux activités de stockage et de distribution des produits pétroliers, avec pour objectif de favoriser la concurrence et de promouvoir le professionnalisme dans ce secteur, conclut la même source.

Par Sirine R.