Tebboune signe la loi de Finances 2026

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, dimanche, la loi de Finances de l’année 2026, avant la réunion du Conseil des ministres. La cérémonie de signature a eu lieu au siège de la Présidence de la République, en présence des membres du gouvernement et de hauts responsables de l’Etat. En effet, la LF 2026 est placée sous le signe de la croissance, de l’investissement et de l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Un budget record avoisinant les 135 milliards de dollars est mobilisé à cet effet par l’Etat, comprenant une série de mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat, à améliorer le cadre de vie des citoyens et à contribuer au renforcement de l’économie nationale, tout en assurant l’approvisionnement du marché en produits de base.

Ainsi, la loi introduit plusieurs dispositions visant à conforter le consommateur et à maintenir la stabilité des prix, notamment à travers la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 des exonérations fiscales et des droits de douane appliqués sur l’huile brute de soja, le café, les légumes secs et les viandes blanche et rouge.

Il s’agit aussi de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application du taux réduit de 5% des droits de douane sur les opérations d’importation de cheptels bovin et ovin, vifs destinés à l’abattage, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide. L’exonération fiscale est également prolongée pour les opérations de vente de légumes secs et du riz importés, ainsi que pour les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement.

La loi prévoit aussi une exonération de l’huile de soja brute des droits de douane et de la TVA, et oblige les importateurs et transformateurs de cette matière première de la produire localement ou de s’en approvisionner sur le marché national avant le 31 décembre 2026.

En outre, les importations de café seront exonérées de TVA et de la taxe intérieure de consommation, et soumises au taux réduit des droits de douanes à hauteur de 5% et ce, jusqu’au 31 décembre 2026.

En outre, la loi introduit également l’exemption des droits de douanes, de taxes dont la TVA, les têtes ovines vivantes destinées à l’abattage importées à l’occasion de l’Aid El Adha durant la période allant du 15 avril 2025 au 30 juin 2026.

Inscription de 300 000 logements

Elle autorise également au Trésor à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation du logement du programme de type location-vente, d’une consistance de 300.000 logements au titre de l’année 2026. Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics à construire 2 millions de logements durant la période quinquennale 2025-2030.

Il s’agit aussi de prolonger les délais jusqu’au 31 décembre 2026 au profit des occupants des logements publics locatifs (sociaux) souhaitant acquérir leurs logements, afin de leur permettre de déposer leur demande d’achat.

Et dans le but d’améliorer les conditions de vie des citoyens, la loi consacre une exonération des véhicules automobiles de transport de 10 personnes ou plus importés, en état final ou non monté dans la limite de 10.000 unités, de tous droits et taxes, y compris la taxe additionnelle provisoire de sauvegarde, la contribution de solidarité et le précompte. Cette exonération est également applicable aux pièces et composants constituant le kit, pour les véhicules non montés, lorsqu’ils sont importés séparément. Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions des pouvoirs publics, notamment celles prises lors du Conseil des ministres tenue le 3 septembre dernier, consacré l’étude du dossier d’importation de 10.000 bus neufs destinés au transport des personnes, visant à répondre aux besoins des transporteurs pour le renouvellement du parc.

Des mesures pour booster l’investissement

La loi de finances 2026 instaure, par ailleurs, une série de mesures visant à soutenir l’investissement et à dynamiser l’activité économique, notamment par la simplification des procédures fiscales, l’encouragement des start-ups, et le soutien aux exportateurs. Dans ce contexte, la loi prévoit notamment de porter à deux ans, au lieu d’un an, la durée d’exonération fiscale accordée aux start-ups lors du renouvellement de leur label, et de reconduire les avantages fiscaux accordés aux incubateurs d’entreprises lors de chaque renouvellement de leur label.

Par ailleurs, afin d’encourager les entreprises et les exportateurs à participer à des événements économiques internationaux spécialisés, la loi introduit une prise en charge intégrale, et non partielle (entre 50 et 80%), de leurs frais de participation par le biais du Fonds spécial de promotion des exportations. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement des dispositifs d’incitation et de soutien offerts par l’Etat aux exportateurs, en vue de promouvoir les produits algériens et augmenter le volume des exportations hors hydrocarbures.

De plus, la loi institue un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire, dont la date limite de déclaration est fixée au 31 décembre 2026, alors que la régularisation est effectuée par application d’une imposition unique libératoire calculée au taux de 8%, sans application de sanctions fiscales. La loi de finances 2026 comprend également des dispositions douanières relatives à la micro-importation, permettant aux personnes exerçant cette activité de bénéficier de statut de l’auto-enrepreneur. Ainsi, les importations réalisées dans ce cadre sont soumises à un taux de droit de douane réduit de 5 % et sont exonérées de TVA, de droits de douane et autres taxes et redevances applicables à l’importation.

De plus, le dédouanement est effectué au moyen d’une déclaration simplifiée auprès des douanes. La loi prévoit également des incitations pour les entreprises souhaitant investir dans le développement de l’hydrogène vert, les projets de boisement et de reboisement, ainsi que les projets de production et de valorisation des énergies renouvelables. Ces dépenses sont déductibles du bénéfice imposable, à condition que le montant total de cette déduction n’excède pas 5 %.

Par Sirine R