Traitement des contentieux douaniers: La nécessaire coordination Douanes/Justice

Le ministre des Finances LaazizFaid a affirmé, samedi, lors d’une rencontre nationale intitulée « Douanes-Justice 2024 »,que celles-ci (les rencontres) entre les deux secteurs contribuent à trouver des solutions pour un meilleur traitement des problématiques en matière de contentieux douaniers ce qui permettra de mieux gérer les procédures de règlement des affaires au profit du Trésor et de l’intérêt général. L’occasion pour le Ministre en question d’affirmer qui les douanes «sont un appareil important sur lequel compte l’État, pour l’élaboration et la concrétisation de la politique économique et commerciale du pays, sur la base des statistiques du commerce extérieur établies par ses services».

Le développement de la coordination et de la coopération entre les Douanes et le secteur de la Justice a été au centre d’une rencontre nationale organisée, samedi à Alger, consacrée essentiellement à l’examen des contentieux douaniers.

Le ministre des Finances a précisé dans son allocution prononcée à cette occasion que les rencontres entre les secteurs des Douanes et de la Justice permettront de définir le cadre général pour consacrer les bases de la coordination entre les deux corps, par souci de prendre en charge de manière continue les différentes questions juridiques et opérationnelles enregistrées dans plusieurs domaines d’intérêt commun dans le cadre du respect de la justice et des droits des parties.

Le directeur général des Douanes , le général-major, AbdelhafidhBakhouche, a souligné que l’intensification des rencontres bilatérales entre les services des douanes et de la justice a permis «de traiter de nombreux dossiers et d’obtenir des résultats positifs, notamment en matière de traitement des contentieux et d’encouragement de la conciliation, «en tant qu’une des orientations de la politique pénale et comme procédure efficace pour mettre fin aux contentieux à l’amiable».

Les missions de ce corps exigent une coordination durable avec les différents secteurs et institutions de l’Etat, observe Faid «dans un cadre participatif basé sur l’échange des expériences et connaissances», rappelant les orientations du Président de la République dans ses différents discours, notamment à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire. En ce sens, il a mis en avant la relation de coopération établie entre le secteur de la justice et la Direction générale des douanes.

Intervenant à cette occasion, le directeur général des Douanes, a rappelé que la coordination et la coopération entre les deux secteurs a donné « des résultats très positifs », notamment en matière de « traitement des contentieux et pour encourager la conciliation douanière comme étant « l’une des orientations de la politique pénale et en tant que mesure efficace pour le règlement des litiges douaniers à l’amiable ».

De son côté, le premier président de la Cour suprême a indiqué que cet évènement est désormais une tradition annuelle et constitue un « jalon essentiel pour la coopération entre ces deux secteurs », saluant les efforts communs des deux corps et le « rôle important » des douanes dans la protection du pays contre les crimes économiques.

M. Mamouni a rappelé les réformes prévues dans le Code de procédure pénale dans son volet lié aux prérogatives des procureurs de la République de procéder, avec célérité, à l’affectation des marchandises saisies pour éviter leur détérioration.

« Il est inconcevable que des marchandises saisies restent sans affectation pendant des années », a-t-il estimé.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a soutenu que «le secteur de la justice, avec toutes ses composantes, a franchi de grands pas dans plusieurs domaines afin de s’adapter aux mutations que connait la société algérienne sur tous les plans», saluant ses efforts considérables dans la promotion des prestations judicaires ainsi que l’instauration de son rôle souverain et l’instauration d’un Etat de droit.

Exécution rigoureuse de la législation et de la réglementation

Des instructions ont été données à tous les services douaniers pour l’organisation de réunions avec les services de la justice dans le souci d’appliquer sur le terrain les recommandations d’une manière participative pour l’instauration de mécanismes de coordination qui visent essentiellement à la prise en charge des préoccupations exposées, notamment les affaires spécifiques liées au contentieux qui nécessitent une étude spéciale.

L’objectif donc de cette rencontre était d’aboutir à des solutions pour régler toutes les affaires en suspens au niveau des juridictions et de vider l’ensemble des entrepôts de l’administration des Douanes grâce à l’accélération de l’émission des décisions judiciaires au niveau des différentes juridictions.

Présentant le bilan des solutions proposées et des efforts consentis entre les services des Douanes et le secteur de la Justice pour résoudre les contentieux douaniers, le sous-directeur des contentieux à la DGD, le contrôleur général Abderrahmane Hamdi, a fait état du traitement de « 11.306 demandes de conciliation douanière au cours de l’année 2023, avec une hausse de 40% par rapport à l’année 2022 », soulignant que ces efforts s’inscrivaient dans le cadre de l’encouragement et de la promotion de la conciliation douanière comme alternative au règlement des contentieux, en vue d’augmenter le taux de recouvrement, d’assurer des revenus au Trésor public, et de régler les dossiers en suspens.

Actuellement, les deux secteurs examinent la possibilité de permettre le suivi électronique des affaires impliquant les services des Douanes, la notification des convocations et la remise des jugements et des décisions de justice en ligne, outre la possibilité de soumettre des demandes pour obtenir des ordonnances qui autorisent, entre autres, la vente des marchandises saisies devant le président du tribunal en ligne.

Par Réda Hadi