Une nouvelle loi sur les assurances en préparation: Pour une organisation plus précise et adaptée

Une nouvelle loi sur les assurances pourrait bien être adoptée cette année par le Parlement. En effet, c’est sur instructions du Président de la République que l’examen du projet de loi sur les assurances, pour tenir compte des expériences récentes dans ce domaine afin d’arriver à un texte qui soit aux normes internationales et conforme aux meilleures pratiques en matière de réglementation, a été reporté.

Tous sont unanimes à dire que le secteur des assurances, qui sera doté prochainement d’un nouveau cadre juridique, actuellement en cours d’enrichissement, doit être régi par des règles de bonne gouvernance tout en renforçant l’autorité de contrôle du marché, soulignent des experts en assurances, qui mettent en garde contre certaines pratiques pouvant porter préjudice aux assureurs eux-mêmes et au Trésor public.

Ces spécialistes ont également relevé l’importance de la récente décision du président de la République M. Abdelmadjid Tebboune, de reporter l’examen du projet de loi sur les assurances, pour tenir compte des expériences récentes dans ce domaine afin d’arriver à un texte qui soit aux normes internationales et conforme aux meilleures pratiques en matière de réglementation.

Selon Mokhtar Naouri, expert et ex P-dg de Cash assurances, il faut une amélioration de l’environnement de l’assurance d’une part, et de la gouvernance et du management des compagnies d’assurances. Et en cela, il plaide  pour l’introduction de règles de bonne gouvernance et pour un renforcement de l’actuelle autorité de contrôle du marché, qui est la Commission de supervision des assurances,  par un nombre suffisant de contrôleurs ayant de fortes compétences en mathématiques et en actuariat.

Le principe de l’adoption d’une nouvelle loi est sur la table depuis des années mais l’échéance a été repoussée car les acteurs du secteur sont convaincus qu’une étude approfondie de ses articles et dispositions est nécessaire. Au premier trimestre 2021, le du marché national des assurances, toutes activités confondues, totalise une production s’élevant à plus de 43,5 milliards de DA, contre 40,4 milliards de DA enregistrée à la même période de l’année précédente, soit une hausse de 7,7%. Les acteurs du marché n’ont eu cesse de noter que cette production est en deçà du potentiel assurable.

Des experts soulignent que cette  loi devrait statuer sur l’introduction de facilités pour étoffer le réseau de distribution et introduire la notion de producteur d’assurances de personnes et des nouveautés comme les comparateurs d’assurance et imposer l’obligation de recours à la coassurance.

Dans un entretien accordé récemment à la revue asiatique spécialisée dans les assurances, Asia Insurance Review, le ministre des Finances a précisé que parmi les réformes principales attendues dans ce cadre, la mise en place d’une autorité de supervision du marché « plus autonome et davantage indépendante ».

Cette autorité devrait conférer au marché des assurances une plus grande transparence et une neutralité totale, en faisant le distinguo entre les missions de l’Etat régulateur et contrôleur et celles de l’Etat actionnaire unique dans les sociétés publiques d’assurance.

Cette instance, a-t-il précisé, doit à l’instar de ce qui se fait dans le monde, publier un rapport annuel sur le contrôle des compagnies d’assurance en indiquant le nombre, la nature et la durée des contrôles effectués et en relevant les types d’insuffisances relevés, les infractions commises, les amendes et autres sanctions infligées aux compagnies d’assurance.

Pour sa part, l’économiste et expert en assurances, Fayçal Fatnassi a souligné que dans un contexte où la numérisation et l’innovation transforment rapidement le paysage des assurances, « il est essentiel » que l’Algérie dispose d’une réglementation moderne et adaptée pour favoriser le développement durable du secteur.

Cela, a-t-il insisté, requiert un équilibre délicat entre la promotion de la concurrence et la protection des assurés, ainsi qu’une surveillance efficace pour prévenir les abus et garantir la stabilité du secteur.

Interrogé sur le rôle que doivent jouer les sociétés d’assurances pour l’amélioration du service à la clientèle et pour que cette activité ne soit pas limitée à la collecte des fonds auprès des assurés, M. Fatnassi a préconisé une action plus soutenue des compagnies d’assurances et des associations professionnelles en matière de sensibilisation des consommateurs notamment sur les termes et conditions des polices, ainsi que sur l’importance de l’assurance pour la protection des biens et des personnes.

Par Réda Hadi