Union européenne: Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières lancé

L’Union européenne a commencé dimanche à déployer son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui permet d’appliquer aux importations de produits polluants (comme l’acier ou le ciment par exemple) les règles du marché européen du carbone.

Ce mécanisme, premier du genre, a suscité l’inquiétude de certains des partenaires commerciaux de l’UE, l’émissaire pour le climat chinois, Xie Zhenhua, appelant notamment à ne pas recourir à des mesures unilatérales telles que le dispositif approuvé par les Vingt-Sept.

L’UE ne percevra pas de taxes sur les émissions de carbone aux frontières avant 2026. Les nouvelles règles commenceront toutefois à s’appliquer dès dimanche, lorsque les importateurs devront déclarer les émissions liées à la production des produits importés.

A partir de 2026, les importateurs devront acheter des « certificats » pour s’aligner avec le prix des quotas de carbone dans l’UE.

Le MACF s’appliquera au fer et à l’acier, au ciment, à l’aluminium, aux engrais et à l’électricité mais aussi à l’hydrogène, ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons par exemple.

Selon le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, le dispositif doit notamment permettre d’éviter la délocalisation de la production manufacturière de l’UE vers des pays aux standards moins exigeants.

Il devrait également permettre aux industriels européens de rester compétitifs face à leurs concurrents étrangers alors qu’ils font des investissements pour contribuer à atteindre les objectifs climatiques fixés par l’UE, qui s’est engagée à réduire ses émissions nettes de 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

« Le MACF ne sert pas à protéger le commerce. Il sert à protéger l’ambition climatique de l’UE et à tenter de relever le niveau des ambitions climatiques au niveau international », a écrit à Reuters Paolo Gentiloni.

La Commission européenne estime que le dispositif est conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce puisqu’il traite les entreprises étrangères et nationales de la même manière et qu’il permet de déduire le prix du carbone déjà payé à l’étranger des droits de douane.