Nouveau code de la route: Une loi pour enrayer l’hécatombe sur nos routes
Face à l’hécatombe routière en Algérie, un projet de loi modifiant le Code de la route est en cours d’examen à l’Assemblée populaire nationale (APN), visant à renforcer les sanctions. Ce nouveau projet de loi vise à renforcer la sécurité routière à travers un durcissement ciblé des sanctions, une meilleure prévention et une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs du secteur. Les chiffres avancés par le ministère des Transports donnent la mesure de l’urgence.
Entre 2022 et 2024, l’Algérie a enregistré 24 644 accidents de la route, ayant causé 3 159 décès et 33 513 blessés. Au-delà du drame humain, le coût économique de cette hécatombe est estimé à 230 milliards de dinars, selon l’Inspection générale des finances, a indiqué Abdelghani Hamani Directeur du transport routier et de la logistique, au Ministère des transports.
Des statistiques qui ont conduit, sur instruction du président de la République, à la mise en place d’un comité interministériel chargé de revoir en profondeur le cadre législatif existant.
Globalement, le projet de loi introduit une classification inédite des contraventions en quatre degrés de gravité, avec une révision significative des montants des amendes, restés inchangés depuis 2009. L’objectif affiché est clair : dissuader les comportements dangereux, en particulier chez les conducteurs professionnels. A titre d’exemple, les contraventions de 1er degré passent de 2 000 à 4 000 dinars. Pour celles, du 2e degré, les amendes sont portées de 2 500 à 6 000 dinars, notamment pour l’usage abusif du klaxon en milieu urbain ou la réduction anormale de la vitesse sans motif valable, susceptible de perturber la fluidité du trafic.
Les contraventions du 3e degré seront sanctionnées par une amende de 9 000 dinars, ce niveau concerne le dépassement de la vitesse autorisée de 10 à 20 %, le stationnement injustifié sur la bande d’arrêt d’urgence ou encore le transport d’enfants de moins de 10 ans à l’avant du véhicule.
Et en dernier lieux celles du 4e degré est qui sont les plus dangereuses, telles que la circulation en sens interdit, le non-respect des priorités ou l’accélération lors d’un dépassement, sont sanctionnées par une amende pouvant atteindre 15 000 dinars. Détaillant les contours de cette loi, Abdelghani Hamani , qui s’exprimait sur les ondes de la radio nationale « Chaîne III», explique que contrairement aux idées reçues, le nouveau code n’instaure pas une répression généralisée. Le durcissement vise principalement les conducteurs de transport public, scolaire et de marchandises, considérés comme plus exposés aux risques majeurs. La consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, identifiée comme l’une des causes principales des accidents graves, est au cœur du dispositif. Désormais, des tests médicaux obligatoires de non-consommation seront exigés lors du recrutement des chauffeurs professionnels, mais aussi de manière périodique et inopinée. Les agents de contrôle (police et gendarmerie) seront dotés d’équipements technologiques permettant la détection rapide de ces substances sur le terrain.
Permis, sanctions et rétention : ce qui change
Le projet maintient la suspension du permis uniquement pour les délits graves, notamment en cas d’homicide ou de blessures involontaires. Pour les simples contraventions, le conducteur s’expose à une rétention du permis, avec un délai de 45 jours pour s’acquitter de l’amende, tout en conservant le droit de conduire pendant une période transitoire de 10 jours. L’envoi en fourrière est également encadré ajoute-t-il, car il concerne principalement les véhicules jugés dangereux ou inaptes à la circulation, ou lorsque l’infraction persiste malgré les injonctions.
Dans ce nouveau projet de loi, a-t-il encore précisé, il y a une autre innovation majeure qui est la responsabilisation pénale des auto-écoles, contrôleurs techniques et ingénieurs des mines. Le projet criminalise la délivrance de permis ou de procès-verbaux de contrôle technique de complaisance. Après enquête, les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, la formation à la conduite sera également renforcée, avec une révision des programmes, l’introduction du multimédia dans l’enseignement théorique et l’obligation d’une formation adaptée à chaque catégorie de permis.
Le texte prévoit la création d’un Conseil national de la sécurité routière, placé auprès du Premier ministre. Cette instance aura pour mission de valider la stratégie nationale proposée par la Délégation nationale à la sécurité routière et d’assurer une coordination effective entre les différents départements ministériels. Par ailleurs, un système national des “points noirs” sera instauré afin d’identifier et de traiter les zones à forte accidentalité, en collaboration avec les collectivités locales et les services des travaux publics.
Toujours en débat au Parlement, le projet reste susceptible d’amendements avant son adoption définitive, puis son passage au Conseil de la nation. Son application effective dépendra de la publication des textes réglementaires, attendus dans un délai maximal de six mois après promulgation. Au-delà de la répression, le nouveau code de la route consacre une approche globale, fondée sur la prévention, la formation et la responsabilité collective, pour faire reculer durablement le fléau des accidents et préserver des milliers de vies humaines.
Par Réda Hadi
