Procédure de connaissance clientèle (KYC): La Banque d’Algérie renforce le contrôle
La Banque d’Algérie (BA) vient de publier une instruction fixant la procédure de connaissance de la clientèle (KYC) applicable aux banques, établissements financiers ainsi qu’aux services financiers d’Algérie Poste.
Signée par le gouverneur de la BA, Mohammed Lamine Lebbou, cette instruction n° 04-2026 du 30 avril 2026 intervient en application des dispositions du règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LBA-FTFPADM), modifié et complété.
Cette instruction, signée le 30 avril 2026, vise à encadrer de manière plus rigoureuse l’identification, la vérification et le suivi des clients, en introduisant une approche fondée sur les risques et en renforçant les obligations de vigilance à toutes les étapes de la relation d’affaires.
Parmi les principales mesures introduites figure l’obligation pour les établissements assujettis de procéder à une identification complète des clients, qu’ils soient habituels ou occasionnels, mais également des mandataires, représentants légaux et bénéficiaires effectifs. Cette exigence s’applique avant toute entrée en relation d’affaires, mais aussi tout au long de celle-ci, ainsi que lors de chaque opération ponctuelle.
Selon l’article 2 du texte, les diligences d’identification et de vérification prescrites par les dispositions de l’instruction s’appliquent au client habituel et au client occasionnel, au mandataire, au représentant légal, à toute personne prétendant agir pour le compte du client, ainsi qu’au(x) bénéficiaire(s) effectif(s).
Les banques, établissements financiers et services financiers d’Algérie Poste (assujettis) peuvent, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, appliquer des mesures d’identification et de vérification plus strictes, adaptées à leur spécificité, à la nature de leur activité et à leur taille. Ils doivent procéder, est-il précisé, préalablement à toute entrée en relation d’affaires, pendant toute la durée de la relation d’affaires, ainsi que lors d’une opération occasionnelle, à l’identification et à la vérification de l’identité du client.
L’instruction met également l’accent sur la nécessité de définir un profil détaillé du client, incluant son identité, son adresse, son activité, l’origine de ses fonds ainsi que la nature des opérations envisagées, afin d’établir un profil de risque précis. Autre nouveauté majeure : l’adoption systématique d’une approche basée sur les risques. Les établissements doivent désormais identifier, évaluer et atténuer les risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, en tenant compte notamment du profil du client, des produits utilisés, des canaux de distribution et des zones géographiques concernées.
Dans ce cadre, les clients sont classés selon leur niveau de risque (faible, moyen ou élevé), ce qui conditionne l’intensité des contrôles à appliquer. Les clients à risque élevé font l’objet de mesures de vigilance renforcées, incluant des vérifications approfondies de l’origine des fonds, une surveillance accrue des transactions et une autorisation préalable de la haute direction avant toute entrée en relation.
À l’inverse, des mesures de vigilance simplifiées peuvent être appliquées aux clients à faible risque, avec des exigences allégées en matière de collecte d’informations et de fréquence de contrôle, tout en maintenant un niveau de surveillance adapté.
L’instruction impose également un dispositif de contrôle renforcé à plusieurs niveaux, incluant un contrôle initial des documents, une validation hiérarchique au niveau des agences et un contrôle indépendant de type « back-office » afin de garantir la fiabilité des données collectées.
Par ailleurs, les établissements sont tenus de refuser toute entrée en relation d’affaires en cas d’impossibilité d’identifier le client, de refus de fournir les informations requises, d’incohérence manifeste dans les données, ou encore si le client figure sur des listes de sanctions nationales ou internationales.
La nouvelle instruction introduit aussi des obligations strictes en matière de suivi continu de la relation d’affaires, avec une mise à jour périodique des données clients en fonction du niveau de risque : annuelle pour les clients à risque élevé, tous les trois ans pour les risques moyens et tous les cinq ans pour les risques faibles.
Une attention particulière est accordée aux personnes politiquement exposées (PPE), pour lesquelles des mesures spécifiques sont exigées, notamment l’approbation préalable de la direction, la vérification de l’origine des fonds et une surveillance renforcée et continue des opérations. Enfin, l’instruction insiste sur l’obligation de détection et de déclaration des opérations suspectes auprès de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), renforçant ainsi le rôle des institutions financières dans la prévention des flux financiers illicites.
Entrée en vigueur dès sa signature, cette instruction marque une nouvelle étape dans la consolidation du cadre réglementaire algérien en matière de transparence financière et d’alignement sur les standards internationaux.
Par Zahir R
