Algérie-Japon: Signature d’une convention fiscale de non-double imposition

L’Algérie et le Japon ont signé, avant-hier à Alger, une convention fiscale sur la non-double imposition, en vue de contribuer au développement des relations économiques entre les deux pays.

Cette convention a été paraphée par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et l’ambassadeur du Japon en Algérie Kono Akira.

Dans une allocation à cette occasion, M. Kassali a mis en avant « l’excellence » des relations bilatérales, ainsi que « la qualité très relevée de la coopération économique entre l’Algérie et le Japon, jalonnée tout au long de plusieurs décennies par la réalisation de plusieurs projets d’investissement dans divers domaines ».

Il a souligné, qu’au-delà de la non-double imposition et de la sécurité juridique, ce document de coopération porte sur « l’assistance administrative mutuelle en matière d’échanges de renseignements pour lutter contre l’évasion fiscale, ainsi que l’assistance recouvrement ».

« Nous espérons que cette instrument juridique va contribuer à l’augmentation de nos échanges de biens et de services et constituera un cadre favorable et attractif aux investissements durables créateurs de richesses et profitables aux deux pays », a ajouté le ministre.

M.Kassali a indiqué également qu’à travers cet accord, le cadre juridique de la coopération bilatérale se renforcera « en donnant un nouvel élan aux échanges commerciaux et économiques entre nos deux pays, liés par des relations historiques ».

Cet accord a aussi pour objectif « de faciliter le développement des relations économiques entre l’Algérie et le Japon, notamment en matière d’investissement », selon un communiqué du ministère des Finances remis à l’APS.

Ce document de coopération fiscale avait déjà été paraphé par les deux parties, le 29 juin 2022 à Tokyo, à la suite du 2e round de négociations, et entrera en vigueur après l’accomplissement des procédures internes par les deux pays, note-t-on de même source.

De son côté, l’Ambassadeur du Japon a expliqué que cet accord est à même de « clarifier et de simplifier les procédures en matière d’imposition sur les entreprises opérant en Algérie et au Japon afin d’éliminer la double imposition ».

Il contribuera, en outre, à « alléger les charges pesant sur les entreprises en termes de procédures fiscales, en vue de faciliter et de promouvoir les investissements ente les deux pays », a ajouté le diplomate japonais.

M.Akira a tenu à saluer, par la même occasion, « les efforts de l’Algérie en vue d’améliorer son climat des affaires, sous la direction du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment avec la nouvelle loi sur l’investissement ».

A ce propos, il a exprimé son souhait que ce nouveau cadre juridique, ainsi que l’accord de la non-double imposition « puissent faciliter et promouvoir davantage les relations d’affaires entre les deux pays ».