Concurrence, numérisation, investissement, hydrocarbures… Des dossiers importants examinés par le gouvernement
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi à Alger, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen et l’étude de plusieurs dossiers. A l’ordre du jour de cette réunion, indiquent les services du Premier ministre dans un communiqué, l’examen de l’avant-projet de loi définissant les règles relatives à la concurrence.
Cette première mouture est élaborée suivant les directives du président de la République relatives à la lutte contre la spéculation, prévenir les situations de domination et de monopole et également améliorer la gouvernance économique, précise la même source. Cet avant projet de loi sur la concurrence sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres pour approbation avant d’être soumis aux débats devant le Parlement avec ses deux Chambres (APN et Conseil de la Nation). En effet, à travers cette nouvelle loi sur la concurrence, le marché national et l’activité économico-commerciale seront mieux encadrés et d’en finir avec les situations d’anarchies et de concurrence déloyales imposées notamment par certains producteurs et marché informel. En effet, le ministère du Commerce propose, à travers cette loi, plusieurs mesures susceptibles de traiter, voire pallier plusieurs dysfonctionnements enregistrés sur le marché. Les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur la concurrence concernent les marges bénéficiaires, l’encadrement des prix des produits de base, le monopole sur le marché et les règles de la concurrence loyale, en œuvrant à conférer davantage de transparence aux transactions commerciales entre professionnels. Ledit projet prévoit aussi des sanctions « rigoureuses » contre les opérateurs qui usent de leur position dominante sur le marché pour déstabiliser l’approvisionnement du marché.
Le gouvernement a également examiné, selon la même source, un avant-projet de révision de la loi sur la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets, ainsi qu’un projet de décret exécutif portant conditions de fonctionnement des aéroports afin « de fournir de meilleures prestations aux voyageurs ».
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du nouveau système d’investissement, le gouvernement a entendu une présentation sur l’avancement du processus d’assainissement et d’aménagement des zones d’expansion touristique et de mise en valeur des biens immobiliers touristiques, relevant des biens privés de l’État et destinés à la réalisation de projets touristiques sous la supervision de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). Le dossier de la numérisation a été également à l’ordre du jour de cette réunion du gouvernement. En effet, un exposé sur la numérisation du secteur de la Poste et des communications. Ceci a permis de passer en revue les progrès réalisés dans le domaine du renforcement des équipements informatiques et de communication, du développement du service de paiement électronique et de la diffusion de la certification et de la signature électroniques.
Le gouvernement a également examiné le cadre réglementaire relatif à la qualification des bureaux d’études et d’expertises dans le domaine des hydrocarbures. Ce nouveau règlement vise à garantir et répondre aux meilleures exigences de compétences pour mener à bien des études et des expériences dans ce domaine et à accompagner la mise en œuvre des investissements importants qui sont mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de valorisation des ressources pétrolières.
Par ailleurs, et dans le cadre de l’achèvement du cadre juridique lié au renforcement des liens entre l’université et le monde de l’économie, notamment en ce qui concerne le développement de nouveaux mécanismes pour accompagner les diplômés universitaires hautement qualifiés, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif précisant les conditions et modalités de réalisation d’une thèse de doctorat dans le milieu professionnel. Cette dernière établirait un cadre réglementaire permettant la création d’une relation intégrée entre les organismes en charge de la recherche scientifique et les institutions économiques, conclut la même source.
Par Zahir R
