Lancement d’un inventaire national du foncier économique: La mise en place du guichet unique s’accélère

Le gouvernement accélère la mise en place d’une vision nationale du foncier économique disponible pour soutenir l’investissement. Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a instruit, jeudi, les walis de lancer immédiatement un recensement exhaustif des assiettes foncières industrielles, agricoles et touristiques, avec pour objectif d’établir, avant la fin septembre, une cartographie claire destinée notamment au futur guichet unique de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).

Cette opération s’inscrit dans le prolongement des orientations données par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de la réunion tenue mercredi sur la situation des investissements. Elle vise à disposer d’un état des lieux précis du foncier économique et de l’avancement des projets à l’échelle des wilayas, afin de faciliter l’orientation des investisseurs et de réduire les obstacles administratifs. Présidant une réunion interministérielle en visioconférence avec les walis et les responsables des établissements concernés, Sifi Ghrieb a appelé à une mise en œuvre « effective et immédiate » des instructions présidentielles. Il a notamment fixé comme échéance la fin du mois de septembre pour l’activation et la mise en service du guichet unique de l’AAPI, échéance qui coïncide avec l’achèvement attendu du recensement du foncier économique.

Pour mener à bien cette opération, les walis sont chargés de coordonner leurs travaux avec les départements ministériels concernés, selon la nature des assiettes foncières recensées. Le ministère de l’Industrie assurera ainsi la centralisation des données relatives au foncier industriel, tandis que les ministères du Tourisme et de l’Agriculture joueront le même rôle pour les secteurs relevant de leurs compétences respectives. L’objectif est de parvenir à un inventaire physique et rigoureux du foncier disponible, en distinguant notamment les assiettes exploitées de celles qui demeurent inexploitées. Les données ainsi collectées devront ensuite être regroupées afin de constituer une cartographie nationale pouvant être mise à la disposition du guichet unique. « Il faut disposer d’une cartographie claire du foncier économique à mettre à la disposition du guichet unique », a déclaré le Premier ministre, insistant sur la nécessité d’aboutir à des données fiables dans des délais rapprochés.

S’agissant du foncier industriel, une attention particulière sera accordée aux projets déjà lancés. Les walis devront établir un inventaire de ces opérations et évaluer avec précision leur niveau d’avancement, sur la base d’une fiche technique et d’un modèle unifié. Cette démarche doit permettre de passer d’une appréciation disparate de l’état des projets à une lecture homogène de la situation de l’investissement dans les différentes wilayas.

Le gouvernement veut également améliorer la méthode d’évaluation des investissements. Les nouvelles instructions prévoient notamment de distinguer clairement les nouveaux projets des opérations d’extension de capacités existantes, une distinction jugée nécessaire pour mieux cerner les investissements réellement engagés et leur niveau d’exécution. C’est dans cette optique que le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, à travers ses directions de wilaya, accompagnera les walis dans cette opération et participera à l’évaluation technique de l’état de réalisation des projets. Sifi Ghrieb a d’ailleurs insisté sur la nécessité d’une évaluation « avec précision » et « selon un modèle unifié », afin de disposer d’une « vision globale et réelle de la situation des investissements ». Une telle approche doit également permettre d’identifier plus rapidement les contraintes qui empêchent certains projets d’avancer et d’apporter les réponses nécessaires aux opérateurs.

Les fiches d’évaluation devront par ailleurs intégrer l’impact économique des projets, notamment en matière de création d’emplois, de valeur ajoutée, de contribution au PIB et de potentiel d’exportation. Le recensement ne se limitera donc pas à une simple identification des terrains disponibles, mais devra également fournir une base de données permettant de mieux mesurer l’efficacité économique du foncier mobilisé.

Sur le plan technique, le Haut-commissariat à la numérisation apportera son appui à l’opération afin d’assurer la collecte, la centralisation et l’exploitation des informations. Cette dimension numérique doit accompagner la transformation du parcours de l’investisseur et favoriser une plus grande transparence dans l’accès aux opportunités foncières.

Dans le même esprit, le gouvernement prévoit de renforcer l’interconnexion des systèmes d’information avec plusieurs administrations, notamment les Impôts, le Domaine national et les Douanes, afin de disposer de données cohérentes et vérifiables et de garantir davantage de transparence dans le traitement des dossiers d’investissement. Cette démarche intervient d’ailleurs parallèlement à la préparation technique du guichet unique de l’AAPI, dont la mise en service effective est prévue pour la fin septembre, le modèle administratif devant être finalisé et le raccordement technique avec les différents départements ministériels achevé afin de permettre au dispositif de fonctionner de manière intégrée.

Par Selma R.